Bruit au travail: les changements à venir

Le 24 octobre 2005 par Claire Avignon
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Cette année, la semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail a pour thème les nuisances du bruit au travail, phénomène qui touche en France 7% des employés (1). La nouvelle directive européenne ainsi que des modifications dans la reconnaissance des surdités professionnelles permettent d'améliorer la prise en compte de ce problème.

Le 15 février 2006, la France devra avoir transposé la directive 2003/10/CE imposant de nouvelles prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant l'exposition au bruit des travailleurs. Un décret de transposition est en cours au ministère chargé du travail. «Le calendrier n'est pas encore bouclé, explique Paul Louit, du ministère. Nous espérons être prêts pour février 2006, mais il faut encore que le décret soit examiné par la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, puis par le Conseil d'Etat.»

La nouvelle réglementation européenne modifie deux points essentiels. D'abord, le seuil d'exposition à partir duquel les entreprises doivent déclencher des actions de prévention, qui baisse de 85 décibels (dB) à 80 dB. «Il apparaît difficile pour la plupart des secteurs industriels et de la construction d'être en dessous de cette valeur, décrypte Léon Thiery, chargé d'étude à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). En votant cette mesure, les législateurs ont souhaité que les entreprises élargissent le champ de mesures pour lutter contre le bruit.» En outre, à partir de février 2006, les entreprises seront soumises à une valeur limite d'exposition de 87 dB, à mesurer en tenant compte des protecteurs auditifs individuels portés par les travailleurs. Or, diminuer le bruit, dans un atelier par exemple, reste difficile. «Si deux machines émettent 80 dB et que vous enlevez une des machines, la baisse ne sera que de 3 dB», rappelle Léon Thiery.

Malgré tout, la prévention apparaît essentielle. Chaque année, entre 500 et 600 cas de surdité professionnelle sont reconnus par le régime général. Et le coût direct pour les entreprises revient à 93.000 euros par travailleur. Or, de plus en plus de secteurs professionnels sont concernés depuis 2003, date où le tableau n° 42 des maladies professionnelles sur la surdité professionnelle a été modifié. «La liste des secteurs où la surdité professionnelle peut être reconnue a été étendue à l'industrie agroalimentaire et à des travaux comme le grenaillage manuel», précise Léon Thiery.



(1) Source: enquête Sumer du ministère chargé du travail




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