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Bruit aérien: associations et collectivités saisissent le conseil d’Etat

Le 25 avril 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Etat n'a toujours pas rédigé le plan anti bruit de l'aéroport du Bourget.
L'Etat n'a toujours pas rédigé le plan anti bruit de l'aéroport du Bourget.
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L’Europe n’est pas en odeur de sainteté durant la campagne électorale. Mais, c’est, peut-être, grâce à elle que les Franciliens souffriront moins du bruit aérien.

Un mois et demi après l’avoir annoncé, 13 associations ont déposé, ce mardi 25 avril, deux recours contre l’Etat devant le conseil d’Etat.

Regroupé au sein d’un collectif réunissant l’association de défense du Val-d’Oise contre les nuisances aériennes (Advocnar), France Nature Environnement ou le collectif Alerte nuisances aériennes, les ONG reprochent aux pouvoirs publics de ne pas appliquer efficacement la directive européenne sur la gestion du bruit dans l’environnement.

Plans de prévention du bruit

Adopté en 2002, ce texte impose notamment la mise en place de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) autour des infrastructures bruyantes, à commencer par les plateformes aéroportuaires.

Selon l’article L.572-7 du code de l’environnement, la rédaction de ces plans antibruit incombe aux préfets des départements concernés. Date limite de rendu des copies: 2008. Or, dénonce Françoise Brochot, l’aéroport d’affaires du Bourget ne dispose toujours pas de son PPBE. Ceux de Paris-Charles de Gaulle (Roissy) et d’Orly ne sont pas conformes à la directive de 2002, tance la présidente de l’Advocnar.

Couvre-feu

Avec le soutien des villes de Gonesse et de Saint-Prix (deux communes du Val d’Oise), les associations ont donc formé deux recours devant la plus haute instance administrative, l'un concernant les plateformes de Roissy et du Bourget, l’autre pour Orly.

Les associations plaident aussi pour une réduction des vols de nuit et des descentes d'altitude d'avions plus régulières, donc moins bruyantes et énergivores.

Les requérants attendent «que le Conseil d'Etat sanctionne l'insuffisance» des PPBE des aéroports, indique leur avocat, Louis Cofflard. Et que l'Etat «mette en place des mesures qui existent déjà sur des aéroports comparables, des mesures de bon sens pour protéger la santé des gens», ajoute Françoise Brochot.

vols en diminution

A Orly, un couvre-feu a été mis en place depuis 1968, entre 23h30 et 6h00 afin de limiter les nuisances sonores. En 1994, la réglementation a également limité à 250.000 par an le nombre maximal de mouvements d'avion attribuables sur cet aéroport, rappelle son exploitant, Aéroports de Paris.

A l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, le trafic nocturne est limité par la réglementation en 2003. De plus, du fait de l’utilisation d’avions de plus grande capacité (et souvent mieux remplis), le nombre de vol ne cesse de diminuer: 471.301 en 2014, contre 514.140 trois ans auparavant.

 



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