Bruit: 10% des Français subissent les nuisances aéroportuaires

Le 13 mars 2017 par Marine Jobert
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1 Français sur 10 est concerné.
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L’autorité indépendante chargée de limiter l’exposition des riverains des aéroports aux nuisances sonores, sanitaires et économiques rend son rapport annuel. A menu: rachat des logements concernés, meilleur financement de l’isolation, plus de transparence lors des pics de pollution.

6,5 à 7 millions de personnes –soit 10% de la population française- sont aujourd’hui survolées plusieurs fois par jour par des avions évoluant à moins de 2.000 mètres du sol. Une proportion conséquente, qui donne à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) l’espoir de voir les candidats à l’élection présidentielle s’intéresser à ses constats. Dans son rapport annuel, l’autorité indépendante dresse un portrait  du fardeau économique, environnemental et sanitaire que les vols, de jour comme de nuit, fait peser sur les riverains.

Transparence pour les pics de pollution

Alors que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté en février 2017 une norme contraignante visant à limiter les émissions de CO2 des aéronefs[1], des progrès ont été réalisés par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) concernant la qualité de l’air, estime l’Acnusa[2]. Lors du pic aux particules fines de décembre 2016, les contrôles des temps d’utilisation des APU (turbomoteur permettant à l’appareil d’être autonome en escale pour l’alimentation en électricité) ont été renforcés et les essais moteurs dont l’objectif n’était pas d’entreprendre un vol et les tours de piste d’entraînement ont été interdits, tant à Paris qu’à Lyon. L’Autorité demande toutefois que ce plan national d’action de l’aviation civile en cas d’épisode de pollution soit soumis à consultation publique et mis en ligne. Une publication qui pourra être utilement complétée, dans des délais raisonnables (6 mois après la fin de l’année civile écoulée suggère l’Acnusa) par une étude sur les émissions gazeuses liées au trafic aérien.

 

 

4,7 millions d’euro d’amendes

La cuvée 2016 des amendes prononcées à la demande de l’Acnusa -435 dossiers instruits, 158 compagnies concernées et  4.785.400 € d’amendes infligées- est excellente. L’autorité a même fait immobiliser 2 appareils cette année, dont les compagnies devaient de fortes sommes à l’Etat. «Un signal très fort pour la protection des riverains, de leur tranquillité et de leur santé», estime l’Acnusa, qui milite toutefois pour que le plafond des amendes soit porté de 40.000 à 80.000 euros, «afin de dissuader réellement les compagnies de violer les règles.» Fort sujet de discorde: le plafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes acquittée par les compagnies qui, au-delà de 55 millions d’euros collectés, est affectée au budget de l’Etat. Il s’agit d’un «véritable détournement de fonds publics», estime l’Acnusa, alors que les besoins en termes d’isolation phonique notamment (80.000 logements concernés en région parisienne) sont «énormes.» Les tentatives législatives ayant échoué, l’autorité en appelle au gouvernement pour que cette taxe soit déplafonnée.

Interdire certains appareils (ceux dont la marge acoustique cumulée est d’au moins 13 EPNdB) au seul ‘cœur de nuit’ (minuit-5h), c’est du passé! Maintenant, c’est de 23 h 30 à 6 heures du matin que ces avions les plus bruyants devraient être bannis du ciel, estime l’Acnusa, pour mieux protéger le repos des riverains.

Racheter les logements sinistrés par le bruit

Cet argent pourrait notamment servir à racheter les logements des familles résidant dans les zones I du plan de gêne sonore (PGS), «piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit (hypertension, troubles du sommeil, anxiété).» L’Acnusa suggère que les aéroports qui ont au moins une moyenne de 20 mouvements par nuit (entre 22 heures et 6 heures) rachètent les immeubles d’habitation situés dans cette zone, «où le bruit est le plus fort et le plus dangereux pour la santé», à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires. Et pour ceux qui souhaiteraient s’installer à proximité d’une plateforme aéroportuaire, l’information sur le bruit devrait être renforcée, pour que les futurs acquéreurs et les locataires s’installent en connaissance de cause. Les notaires, les agents immobiliers et les propriétaires pourraient être mis à profit pour diffuser cette information. L’Acnusa plaide enfin pour que les locataires puissent déposer eux-mêmes un dossier d’insonorisation pour le logement qu’ils habitent; une faculté aujourd’hui réservée aux seuls propriétaires.

 



[1] Applicable aux nouveaux avions à compter de 2020 et à ceux déjà existants et en cours de livraison en 2023.

[2] L’Acnusa a publié un guide pour l’évaluation de l’impact des aéroports sur la qualité de l’air en juillet 2016. Voir ici.

 



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