Brexit: Bruxelles et Londres s’accordent sur un projet d’accord

Le 15 novembre 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les heures de Theresa May au 10 Downing Street semblent comptées.
Les heures de Theresa May au 10 Downing Street semblent comptées.

Présenté dans la soirée de mercredi 14 novembre, ce volumineux texte est déjà très contesté outre-Manche.


Les contrats de divorce sont volumineux. Publié dans la soirée de mercredi 14 novembre, le projet de celui qui devrait désunir le Royaume-Uni de l’Union européenne affiche ses 585 pages, annexes comprises.
Fruit de près de 18 mois de négociations entre l’équipe européenne dirigée par le Français Michel Barnier et le gouvernement britannique, il permet d’envisager l’évolution de la gestion de l’environnement outre-Manche pour les prochaines années.

deux exceptions

Dans sa globalité, ce sujet n’a pas trop posé de problème aux négociateurs, à deux exceptions près: la pêche et la lutte contre le changement climatique. Grosso modo, l’essentiel des textes communautaires encadrant la gestion de l’environnement continueront de s’appliquer au Royaume-Uni, au moins durant la période de transition, laquelle doit s’achever au plus tôt le 31 décembre 2020. Institutions, entreprises et chercheurs britanniques pourront continuer de participer à des programmes européens, subventions comprises. Toujours jusqu’à la fin de la période transitoire, la justice européenne restera compétente pour trancher un litige impliquant la Grande-Bretagne.

appliquer les directives

Durant les deux prochaines années, Londres devra appliquer toutes les directives européennes (sur l’eau, les déchets, la qualité de l’air, etc.) sans, bien sûr, participer aux institutions de l’UE: Parlement, Commission, Conseil. Sujet sensible, outre-Manche, la pêche devrait bénéficier d’une petite exception. Les fishermen britanniques se verront imposer des quotas européens, au moins jusqu’en 2021, qui auront été fixés en accord avec le gouvernement de sa Majesté.

ETS or not?

A ce stade, en revanche, nul ne sait encore si l’industrie lourde britannique continuera de participer au système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS). L’accord prévoit que le Royaume-Uni mette en place un système de tarification du carbone «au moins aussi efficace» que l’ETS et s’appliquant au même périmètre.

la crise s'aggrave

Encourageant pour les Européens, ce projet d’accord n’a pas encore force de loi, loin s’en faut. Après avoir été difficilement accepté, la nuit dernière, par le gouvernement de Theresa May, il doit encore être validé par les gouvernements des 27 Etats membres de l’Union et par le Parlement européen. Il doit surtout recevoir l’imprimatur du parlement britannique. Ce qui s’annonce des plus difficiles.
Profitant de la faiblesse du gouvernement May (5 ministres et secrétaire d'Etat ont démissionné ce matin), les parlementaires conservateurs partisans d’un Brexit dur (sans accord) et les travaillistes semblent décider à voter contre le projet, dans l’espoir de provoquer la chute de Theresa May. Un sondage réalisé dans la journée par YouGov donne 19% de supporters de l'accord au sein de la population britannique. Initiée par le référendum du 23 juin 2016, la crise du Brexit s'aggrave.

 

What about Gibraltar? Vu la situation particulière de l’enclave britannique en Espagne, l’accord prévoit la mise en place d’une commission binationale (Royaume-Uni–Espagne). Ce comité de coordination devra désigner les instances compétentes en matière de pêche, de gestion des déchets, d’amélioration de la qualité de l’air.
 


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