Bretagne: un projet agricole suspendu pour des raisons environnementales

Le 25 janvier 2008 par Claire Avignon
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Hier, le tribunal administratif de Rennes a suspendu un projet d’épandage de lisier. Même s’il doit encore statuer sur le fonds, c’est une nouvelle victoire pour l’association Eau et rivières de Bretagne, dont la mobilisation a déjà contribué, en octobre dernier, à la condamnation de l’Etat, jugé responsable par le même tribunal des «marées vertes».

Le projet, autorisé le 9 août 2007 par le préfet d'Ille-et-Vilaine, consiste à transporter plus de 34.000 tonnes d'eaux souillées pour apporter 138 tonnes d'azote à 3.000 hectares de parcelles agricoles, dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE) baptisé «Terre eau». Le GIE rassemble 44 exploitations agricoles d'Ille-et-Vilaine, dont 13 se situent au-delà du seuil d'obligation de résorption défini dans les cantons en zone d'excédent structurel (ZES). 65 communes sont concernées, la plupart désapprouvant vivement ce projet. La chambre d'agriculture et la coopération d'utilisation de matériel agricole (Cuma) soutiennent, elles, ce projet.

Dans la décision de justice datant du 24 janvier, le juge critique «l'insuffisance de l'étude d'impact», et les «difficultés d'assurer le contrôle du respect des prescriptions techniques en raison de l'importance du projet» qui créent un «doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux».

Le juge se repose également sur le dossier d'une commission d'enquête qui, dans un rapport du 31 janvier 2007, a émis un avis défavorable au projet. Plusieurs points négatifs ont été retenus. D'une manière générale, «le choix économique y est mis en avant et l'étude des autres solutions envisageables et de leur impact comparé sur l'environnement est traitée […] trop succinctement.»

Plus précisément, le rapport constate qu'«en ce qui concerne l'étude d'impact, force est de constater que le chapitre consacré aux transports de lisier, qui est le fondement même du projet, a été éludé en deux pages (188 et 189) et que les conséquences de ces transports en matière de consommation d'énergie, de production de gaz à effet de serre, de sécurité routière, de risque de dégradation du réseau routier n'ont pas été abordées dans le dossier initial». Les associations de protection de l'environnement ont avancé le chiffre de 120.000 kilomètres par an, soit l'équivalent de «trois fois le tour de la terre». Un cabinet a calculé 80.000 kilomètres par an.

La commission constate par ailleurs que la substitution de l'azote minéral par l'azote organique n'est que partiel, et que la quantité de l'azote minéral réellement économisé n'est pas connue. Enfin, «les bilans phosphore et azote présentés globalement sur l'ensemble du plan d'épandage dissimulent des risques de surfertilisation bien réels».

Last but not least, le projet «présente des risques réels de dégradation de la qualité de l'eau des rivières, ce qui n'est pas acceptable». Les parcelles d'épandage sont en effet souvent situées le long des rivières de la Seiche, du Semnon et de leurs affluents. La commission «n'est pas du tout convaincue que le plan d'épandage présenté par l'enquête publique va contribuer à améliorer la qualité de l'eau en amont du bassin versant de la Vilaine […]. Pour ce qui est du bassin versant du Semnon, le bureau d'études admet même qu'il y a un risque de dégradation!».

«Le tribunal a été cohérent avec sa précédente décision relative aux marées vertes (1), en choisissant la prévention», se félicite Jean-François Piquot, porte-parole d'Eau et rivières de Bretagne qui parle d'une «grande victoire pour la protection de l'eau». Il regrette toutefois que le vrai rempart contre les pollutions soit le tribunal, et non l'Etat.



(1) Voir l'article du JDLE: «Algues vertes bretonnes: l'Etat condamné». Les marées vertes sont des proliférations d'algues vertes dans les Cotes-d'Armor et le Finistère




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