Braconnage: importants dommages et intérêts pour le parc des Calanques

Le 06 mars 2020 par Stéphanie Senet
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Après la prison avec sursis, les dommages-intérêts à verser au parc
Après la prison avec sursis, les dommages-intérêts à verser au parc

Quatre braconniers ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille, ce 6 mars, à verser plus de 385.060 euros de dommages et intérêts pour avoir pêché illégalement des mérous, des oursins et des poulpes dans les fonds marins du parc national des Calanques.

Les magistrats ont retenu «le préjudice écologique indéniable causé à l’écosystème», qui vaut aux braconniers de devoir verser 350.060 euros de dommages et intérêts au parc national. Cette somme sera totalement affectée à la réparation du préjudice. S’y ajoutent: 20.000 € en réparation du préjudice d’atteinte à sa mission de protection de l’environnement, 15.000 € pour le préjudice d’atteinte à son image de marque et sa réputation et 8.000 € au titre des frais de justice.

4,5 tonnes de poissons et de céphalopodes

Le président du tribunal a souligné que les délits commis relevaient d’actions certes individuelles mais intenses et prolongées sur plusieurs années. Effectuée de nuit et au harpon, la pêche de mérous, oursins et poulpes ensuite revendus à des restaurateurs aurait duré au moins 4 ans, pour un bénéfice d’au moins 160.000 euros selon les experts. Selon le parc, 4,5 tonnes de poissons (dont des dorades et des mérous) et de poulpes ont été capturés, ainsi que plus de 16.000 douzaines d’oursins.

Un préjudice peu reconnu

«C’est un signal très fort, avec une vocation pédagogique pour tous les acteurs à Marseille», s’est félicité l’avocat du parc Sébastien Mabile. Celui-ci a ajouté que «la reconnaissance du préjudice écologique (inscrite dans le code civil en 2016 par la loi Biodiversité, ndlr) n’avait été jusque-là retenue que dans deux affaires», dont la pollution de la Loire par la raffinerie de Donges

Une valeur supérieure à la valeur marchande

Dans un communiqué, le parc des Calanques se réjouit de cette décision, «qui reconnaît que la valeur intrinsèque de la biodiversité est supérieure à sa valeur marchande». Il ajoute que les sommes perçues seront affectées «au renforcement de l’efficacité des zones de non-prélèvement, qui ont prouvé depuis leur création leur capacité à conforter le fonctionnement des écosystèmes et à générer de la biomasse».

Les quatre braconniers avaient déjà été condamnés à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis, en juillet 2018, au volet pénal.  

Enfin, le tribunal correctionnel de Marseille n’a pas oublié les restaurateurs et écaillers qui ont revendu les poissons, poulpes et oursins. Cinq entreprises devront payer, chacune, 3.000 € de dommages-intérêts au parc ainsi que 1.000 € de frais de justice.