BPA: les jouets, prochaine ligne de front

Le 10 avril 2014 par Romain Loury
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Le député Jean-Louis Roumégas
Le député Jean-Louis Roumégas
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Non au bisphénol A dans les jouets: tel est le sens d’une communication du député EELV Jean-Louis Roumégas adoptée mercredi en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.

 

Après l’interdiction du BPA des biberons en Europe et en France, celle des contenants alimentaires en France (déjà effective pour les enfants de mois de 3 ans, dès 2015 pour tous les autres), les jouets forment désormais le prochain horizon des anti-BPA -et des anti-perturbateurs endocriniens en général. Début 2013, une pétition de l’association Women in Europe for a Common Future (WECF) avait déjà vu le jour à ce sujet, avec près de 32.000 signatures recueillies.

A l’origine de l’initiative du député héraultais Jean-Louis Roumégas, un projet de directive d’exécution de la Commission européenne, fixant au BPA une limite de migration de 0,1 mg/L pour les jouets pour enfants de moins de 3 ans, ainsi que pour les jouets destinés à être mis en bouche. Ce seuil serait intégré à la directive européenne 2009/48/CE, surnommée «directive jouets».

Or si la Commission «a l’air de vouloir réglementer» ce qui ne l’était pas, cette limite demeure tout simplement «inacceptable», estime Jean-Louis Roumégas, contacté par le JDLE. Car selon un consensus scientifique désormais bien établi, «il n’y a pas de seuil en-deçà duquel le BPA ne présente pas de danger», rappelle le député.

L’interdiction, «décision raisonnable»

Dans son texte, il estime ainsi que «le danger d’intoxication est trop élevé pour admettre la présence de bisphénol A, même à très faible dose. Seule [son] interdiction pure et simple dans les jouets constituerait une décision raisonnable». De la même manière que la Commission l’a fait, en 2011, pour les biberons.

Par son texte, Jean-Louis Roumégas «invite les colégislateurs européens, selon les modalités régissant la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC), à s’opposer à l’adoption de ce texte». Une fois saisis, le Conseil européen et le Parlement européen disposeront de trois mois pour s’opposer à ce texte.

Le BPA est toujours en cours d’évaluation auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui a annoncé mercredi que la publication de son avis était reportée à la fin d’année, le temps d’«analyser le nombre élevé de commentaires reçus lors de la consultation publique». Dans son projet publié en janvier, l’Efsa proposait de diviser par 10 la dose journalière admissible du BA (voir le JDLE).

Autre sujet de la communication de Jean-Louis Roumégas, les parabènes présents dans les produits cosmétiques, notamment ceux destinés à la toilette intime des bébés (lingettes, laits et autres fluides de toilette). Contrairement au BPA des jouets, la Commission propose, dans un projet de règlement d’exécution, leur interdiction dans ces derniers produits. Une démarche soutenue par Jean-Louis Roumégas, qui s’étonne toutefois de la «contradiction» entre les deux textes de la Commission.



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