BPA: la loi de santé publique recule sur la protection des enfants

Le 03 décembre 2015 par Hélène Huteau
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Les jouets ne seront pas exempts de BPA. Aux parents d'être vigilants.
Les jouets ne seront pas exempts de BPA. Aux parents d'être vigilants.

Le bisphénol A, interdit dans la fabrication des biberons et des emballages alimentaires, reste toléré dans les jouets pour enfants. L’industrie du plastique enfonce un coin dans la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Voté à l’Assemblée le 2 décembre en deuxième lecture, le projet de loi sur la santé publique touche à la fin de son parcours législatif. Or il comporte une incohérence vis-à-vis de la protection des enfants concernant le bisphénol A. En effet, lors de son passage au Sénat, l’interdiction de cette substance problématique a été supprimée au profit d’un seuil-limite. Les enfants pourront donc avoir une certaine dose de bisphénol A dans les jouets qu’ils mettent à la bouche, alors même que la substance a été proscrite des biberons et de tout contenant alimentaire.

Stratégie nationale bafouée

La France était jusque-là plutôt en pointe en Europe car le principe de seuil avait été invalidé par la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, entérinant le fait qu’on ne puisse pas gérer par la dose ce type de substances. En effet, les scientifiques mettent en avant que toute exposition sur personne fragile peut être problématique, à long terme, sur le système hormonal. En outre, l’objectif de ladite stratégie nationale est de réduire l’exposition de la population, en reconnaissant que les jeunes enfants sont particulièrement sensibles à cette pollution. «C’est un recul et une grande bêtise au plan sanitaire comme économique» s’offusque André Cicolella, président du réseau Environnement Santé (RES). En effet, les fabricants de biberons et d’emballages alimentaires ont bien trouvé le moyen de se passer de bisphénol A (la DGCCRF (1) doit publier un rapport à ce sujet en fin d’année ou début 2016).

Stratégie européenne à venir

Ce recul de la loi nationale est le deuxième obtenu par les industriels du plastique (après le jugement du Conseil constitutionnel, levant l’interdiction de fabrication pour l’export de plastiques au bisphénol A). L’enjeu, en arrière-plan, des lobbies à l’œuvre, est la stratégie européenne qui se prépare. «Les industriels voulaient l’introduction d’un seuil, qui n’existe même pas en Europe. (...) C’est une victoire méthodologique pour eux car cela nie la spécificité des perturbateurs endocriniens», analyse le député écologiste Jean-Louis Roumégas (Hérault). La stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens ne sera livrée qu’en 2017 (au lieu de 2013). La DG Environnement de la Commission européenne a commandé un rapport, qui conclut à la nécessité d’une réglementation spécifique, indépendante des autres toxiques, gérés par la dose.

Au moment du vote en deuxième lecture de la loi de santé publique, Véronique Massoneau, députée écologiste de la Vienne, s’est félicité que «le concept d’exposome [ait été] introduit dans le projet de loi. Toutefois, nous regrettons qu’il ne soit pas davantage décliné dans le reste du texte. On aurait aussi pu aller plus loin et interdire totalement le bisphénol A dans les jouets pour enfants». Elle a appelé de ses vœux «un deuxième volet consacré à [la santé environnementale], cet enjeu majeur de santé publique».

 

  1. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 

Pour en savoir plus :

Le documentaire de Stéphane Horel «Endoc(t)rinement»

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Bisphénol A : l'industrie contre-attaque

Le bisphénol A, aussi dans l'air

 



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