BP: des amendes estimées à plus de 4.000 dollars par baril

Le 26 mai 2010 par Sabine Casalonga
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Une clause méconnue du Clean Water Act, la réglementation américaine relative à la protection des eaux, pourrait exposer BP ainsi que d’autres responsables de la marée noire dans le Golfe du Mexique à des amendes civiles élevées car non plafonnées, indique Reuters.

Les indemnités pour les dommages économiques sont quant à elles limitées à 75 millions de dollars, un plafond que les sénateurs prévoient toutefois de relever à 10 milliards de dollars (dans le JDLE). Le gouvernement américain, via l’EPA, son agence environnementale, pourra réclamer en justice des amendes comprises entre 1.100 et 4.300 dollars par baril déversé, selon des experts cités par Reuters. BP estime le débit de la fuite à 5.000 barils par jour, mais le volume pourrait être plus de 10 fois plus élevé, selon d’autres experts. Le coût total des amendes pourrait donc s’élever à plusieurs milliards de dollars. Cette clause réglementaire avait été ajoutée en 1990 après la marée noire causée par le naufrage du pétrolier américain, l’Exxon Valdez, en Alaska. L’EPA n’a toutefois pas indiqué si elle comptait utiliser cette option juridique. L’ampleur de cette marée noire pourrait conduire le gouvernement à demander des peines record, ont indiqué des experts.

BP et les autres inculpés auraient toutefois la possibilité de faire appel ou de négocier avec le gouvernement pour tenter de diminuer la somme de l'amende. L’évaluation des quantités réelles de pétrole déversé sera un autre point critique. Une commission bipartisane sur la marée noire a été mise en place vendredi par le président Obama et l’administration a promis de vérifier indépendamment l’ampleur de la marée noire.



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