Bouter l’amiante hors des bâtiments

Le 06 juin 2011 par Geneviève De Lacour
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Un nouveau décret, publié dans le Journal officiel du 5 juin vient modifier la partie réglementaire du Code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Cette réglementation a pour but «d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents», selon la notice de présentation du décret.

Les principales dispositions de ce texte concernent les obligations faites aux propriétaires d'immeubles de faire réaliser des repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante, de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux en place, et d'élaborer des documents rassemblant les informations relatives à la présence de ces matériaux et produits.

Sont concernés les propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Le gouvernement précise également les missions des opérateurs de repérage et des organismes qui réalisent des analyses de matériaux ou des mesures d'amiante dans l'air. Enfin, ce décret définit les modalités d'application des articles L. 1334-15 et L. 1334-16, qui permettent au préfet de gérer les situations de non-conformité ou d'urgence.

La possibilité d’une prorogation exceptionnelle des délais de travaux dans les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP) de la première à la troisième catégorie est ainsi prévue.

Elle concerne les immeubles dans lesquels les flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante ont été utilisés «à des fins de traitement généralisé». Une prorogation des délais avait déjà été prévue fin 2006 pour ces immeubles. Les propriétaires concernés disposent de deux mois pour adresser une demande de délai supplémentaire au préfet.

Les dispositions du décret relatives aux organismes réalisant les mesures d'amiante dans l'air et à la possibilité de prorogation exceptionnelle des délais de travaux entrent en vigueur immédiatement. Les autres dispositions sont applicables dans un délai de 8 mois. «Des dispositions transitoires sont prévues pour tenir compte des repérages déjà réalisés», est-il toutefois précisé.



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