Borloo annonce un plan sur le traitement des eaux usées

Dans le cadre d'un déplacement en Gironde le 14 septembre, le ministre d'Etat chargé de l'environnement a rappelé que la France risque une condamnation pour non-respect de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (1), avec une amende qui pourrait s'élever à 300 millions d'euros et un million d'euros par jour de retard. Selon Reuters, Jean-Louis Borloo a qualifié cette situation d'«inacceptable», et a annoncé un plan d'action pour le traitement des eaux usées en France ayant pour objectif de «gagner la bataille» d'ici 2011-2012.

Les syndicats intercommunaux d'agglomération qui n'auront pas signé de convention avec les agences de l'eau d'ici le 31 décembre 2007 «verront les subventions réduites de moitié dans un premier temps et les subventions de fonctionnement arrêtées». Finalement, si aucune action n'est entreprise, les fonds seront consignés et l'Etat se substituera aux collectivités.

Un crédit complémentaire de deux milliards d'euros bonifiés sur 30 ans est toutefois ouvert sur les fonds propres de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour aider les petites agglomérations. «D'ici la fin de cette année, 30 stations seront inaugurées, ce qui améliorera le sort de 16 millions d'habitants. Mais il en reste encore 70», a déclaré Jean-Louis Borloo.



(1) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires