Borloo à la chasse aux niches fiscales

Le 09 juillet 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Après avoir été l’un des grands animateurs de l’actualité parlementaire de ces deux dernières années, Jean-Louis Borloo part à la chasse… aux économies. L’essentiel des coupes est d’ores et déjà connu. Selon le document de présentation de la loi de Finances 2011, le budget de Roquelaure pourrait atteindre l’an prochain 8,82 milliards d’euros, contre 9,24 milliards cette année. Par ailleurs, le ministère en charge de l’écologie devra, toujours en 2011, réduire de 2 % le nombre de ses agents. Mais ce n’est pas tout.

Depuis plusieurs mois, les services de Bercy passent au crible les « niches fiscales » qui pourraient être supprimées ou recalibrées. Et là, Jean-Louis Borloo est en première ligne. Car, comme responsable de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, de la lutte contre le changement climatique et du logement, l’ancien maire de Valenciennes gère pas moins de 15 milliards € par an de ces avantages fiscaux divers et variés. Soit le quart du montant total du dispositif. Comme le révèle Les Echos, dans son édition de ce vendredi 9 juillet, Jean-Louis Borloo et son secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, ont présenté un plan d’économie au ministère du budget.

Pour la partie « environnementale », les aides à l’équipement en panneaux photovoltaïque est clairement dans le collimateur de Bercy. Très utilisé, ce crédit d’impôt a permis aux ménages, notamment aux plus aisés, de déduire de leurs impôts la moitié du coût de l’installation, tout en profitant d’avantageux tarifs de rachat de l’électricité produite. Pour l’Etat, le manque à gagner atteindrait 800 millions € par an. En réduisant de moitié la part déductible des impôts, Roquelaure « réduirait » les dépenses étatiques de 400 millions € par an.

La liste des travaux éligibles aux crédits d’impôts (isolation, pompe à chaleur) sera probablement réduite et les taux de subvention diminués.

Les agrocarburants ne devraient pas être à la fête non plus. Roquelaure aurait proposé à Bercy de mettre un terme aux réductions de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) dont les producteurs agréés de ces carburants d’origine végétale bénéficient.

Au total, le rabotage proposé par Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu pourrait permettre de réduire de 2 milliards € par an les dépenses de l’Etat.



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