Bonus-malus: Nicolas Sarkozy met un terme à la cacophonie

Le 22 septembre 2008 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un groupe de travail étudiant «la famille de produits qui pourrait faire l’objet (…) d’un bonus-malus» sera mis en place par le ministère chargé de l’environnement, a annoncé l’Elysée dans un communiqué du vendredi 19 septembre.

Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion d’arbitrage à l’Elysée sur la fiscalité écologique et le bonus-malus, à laquelle le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo, sa secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet et le ministre chargé du budget Eric Woerth, ont assisté.

L’extension du bonus-malus écologique à une vingtaine de familles de produits, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, est donc reportée sine die «compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d’achat», selon le communiqué.
Seuls les activités polluantes et les produits néfastes à l’environnement «que sont les décharges, les incinérateurs, l’extraction de granulats, les pesticides et l’émission de poussières» devraient finalement être inclus dans le projet de loi de finances.

Pour les associations environnementales, ce recul sur la fiscalité environnementale est de mauvais augure, à quelques jours de l’examen du projet de loi Grenelle I à l’Assemblée nationale.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus