Bonus-malus automobile : l’Assemblée confirme le durcissement

Le 10 décembre 2010 par Célia Fontaine
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Comme annoncé (dans le JDLE), le dispositif du bonus-malus automobile va se durcir à compter de 2011. L’Assemblée nationale a adopté le 9 décembre des dispositions en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Afin d’inciter à l’acquisition de véhicules automobiles « propres », la loi de finances rectificative pour 2007 avait créé le fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres.

Le bonus écologique consiste à verser 100 à 5.000 euros, selon le taux d’émission de CO2, aux acquéreurs de véhicules neufs et à ceux qui réalisent la transformation des véhicules à essence en véhicules fonctionnant au GPL (aide de 2.000 €).

Les montants de ce bonus ont été réduits par un décret de mai 2010. Pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 96 et 115 grammes de CO2 par kilomètre, le montant de l’aide versée est passé de 700 à 500 €. Pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 116 et 125 g/CO2/km, le montant de l’aide versée est de 100 au lieu de 200 € initialement prévus.

Le malus prend la forme d’une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules les plus polluants. Il est compris entre 200 et 2.600 € selon le taux d’émission de CO2 des véhicules concernés.

Les effets de ce dispositif ne se sont pas fait attendre. En termes d’émission moyenne des véhicules neufs, avec 131 g/CO2/km en moyenne en 2010, « la France est l’un des pays européens les plus performants en matière de sobriété en carbone », se réjouit l’Assemblée nationale. Alors que la baisse moyenne des émissions était de l’ordre de 1 g/CO2/km par an au cours des années 2001-2007, elle a été de 9 g en 2008 et à nouveau 9 g en 2009, soit une baisse de 18 g en moins de trois ans d’application du bonus-malus.

Mais l’expérience a montré que le produit du malus ne compensait pas les aides versées (bonus) en raison d’un calibrage des recettes particulièrement déficient. Le déficit prévisionnel en 2011 est de 150 millions €, en tenant compte des évolutions du barème à partir du 1er janvier 2011 déjà votées dans le cadre de la loi de finances du 30 décembre 2009.

Ce pourquoi l’Assemblée nationale a décidé de faire des économies.

Il a été décidé que les bonus de 500 et 1.000 € seraient ramenés à 400 et 800 € en 2011. Les exigences environnementales pour en bénéficier seront accrues.

Le seuil d'entrée dans le malus sera abaissé. « En 2012, la tranche de malus de 2.600 € touchera les modèles émettant plus de 231 g/CO2/km au lieu de 241 », indique le gouvernement dans son projet de loi de finances rectificative.

La création de nouvelles tranches de malus intermédiaires de 1.100 et de 500 € touchera respectivement les modèles émettant entre 181 et 190 g/CO2/km, et les modèles émettant entre 151 et 155 g/CO2/km, est-il précisé.

Toujours à compter de 2012, est prévu un abaissement de 10 g/CO2/km du seuil d'application du malus de 200 €. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 g/CO2/km.



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