Bonus écologique: les barèmes évoluent

Le 24 mars 2011 par Célia Fontaine
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Les barèmes d'attribution du bonus écologique pour l’achat de véhicules propres évoluent, selon un décret publié aujourd’hui 24 mars au Journal officiel.

A partir du 1er janvier 2012, un bonus de 3.500 € sera accordé aux véhicules dans la tranche 50-60 g de CO2/km, le bonus de 5.000 € étant réservé aux véhicules dont les émissions seront inférieures ou égales à 50 g de CO2/km.

Toujours à partir de cette date, le bonus de 400 € pour la tranche 90-110 g de CO2/km passera à 300 € et ne s'appliquera plus qu'aux véhicules de la tranche 90-105 g de CO2/km, et le bonus de 800 € pour la tranche 60-90 g de CO2/km passera à 600 €.

Fin décembre 2010, un décret a supprimé pour le 1er janvier 2011 les barèmes applicables à l'achat d'un véhicule neuf fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), ou au gaz naturel véhicule (GNV), et à la transformation d'un véhicule de moins de 3 ans en vue de son fonctionnement au GPL.

Par ailleurs, la loi de Finances rectificative pour 2010 a prévu de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d'équilibre financier et pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués (dans le JDLE). Conséquence, le malus de 2.600 euros est déclenché dès 231g de CO2/km au lieu de 241 g de CO2/km et deux nouvelles tranches intermédiaires de 1.100 euros entre 181 et 190 g de CO2/km et de 500 euros entre 151 et 155 g de CO2/km ont été créées. Enfin, le seuil d'application du malus de 200 euros a été abaissé de 10 g de CO2/km (en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 g de CO2/km).



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