Bonus écologique : création d'une prime à la conversion des véhicules diesel polluants

Le mercredi 01 avril 2015 à 09h 11 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions des véhicules Le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 crée une "prime à la conversion" des véhicules particuliers fonctionnant au diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001. Il s'agit d'un complément de...

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