Bonus: des informations sur le remboursement

Le 28 janvier 2008 par Claire Avignon
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Les particuliers qui ont acheté un véhicule particulier émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre après le 5 décembre 2007 et qui n'ont pas bénéficié du bonus écologique chez leur concessionnaire, peuvent désormais télécharger le formulaire de remboursement sur le site du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad), ou bien du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). C'est ce qu'annonce un communiqué du Medad du 24 janvier.

Quant aux concessionnaires, ils pourront demander le remboursement des avances qu'ils consentent «dès les premiers jours de février après avoir signé une convention avec le Cnasea». Un modèle de convention sera mis en ligne dans les prochains jours. «Les premiers remboursements pourront intervenir dans le courant du mois de février», précise le communiqué du Medad.




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