Bois illégal: les importations se poursuivent en Europe

Le 31 juillet 2014 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'application du règlement Bois de l'Union européenne est loin d'être généralisée dans l'UE
L'application du règlement Bois de l'Union européenne est loin d'être généralisée dans l'UE

Entré en vigueur le 3 mars 2013, le Règlement Bois de l’Union européenne, destiné à bloquer l’importation de bois illégal, n’est toujours pas transposé dans l’ensemble des 28 Etats membres.

L’annonce de la Commission européenne, le 30 juillet, confirme le bilan dressé en mars dernier par l’organisation européenne ClientEarth, selon lequel certains pays rechignent à transcrire ces nouvelles obligations dans leur législation nationale.

La synthèse établie par Bruxelles, qui passe en revue l’état des transpositions à 3 niveaux –désignation des autorités compétentes, amendes et contrôles dans les ports- s’avère toutefois plus optimiste. Elle conclut que 16 pays sur 28 ont effectivement mis en place une procédure complète pour lutter contre le commerce illégal de bois, contre 8 seulement selon ClientEarth.

 

12 pays à la traîne dont la France

Selon la Commission européenne, 12 Etats sont donc à la traîne, avec un carton rouge pour la Hongrie, qui n’a entamé aucune démarche. La France fait aussi figure de mauvais élève, avec un retard sur la publication des amendes et du processus de contrôle. «La France est très en retard puisque l’autorité compétente –le ministère de l’agriculture- ne compte pas sortir un dispositif avant fin 2015 dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture», précise Jean Bakouma. Le directeur adjoint à la conservation du WWF s’impatiente alors qu’il a déjà fallu attendre 10 ans avant d’obtenir un règlement européen.

Publiée le 10 juillet, une tribune appelle d’ailleurs le gouvernement à presser le pas contre le trafic illégal du bois, qui représente entre 15 et 30% du commerce mondial. Elle a notamment été signée par Jean-François Julliard, directeur exécutif de Greenpeace France, Philippe Germa, directeur général du WWF France, les avocats William Bourdon et Corinne Lepage, la députée européenne écologiste Eva Joly, l’ancienne ministre de l’écologie et l’ancienne secrétaire d’Etat en charge de l’écologie Delphine Batho et Chantal Jouanno.

Qui dit législation ne dit d’ailleurs pas forcément efficacité. Le montant des amendes varie en effet entre 7.500€ en Bulgarie et 7 M€ en République tchèque. Selon Greenpeace, le système britannique s’avère particulièrement intéressant puisque le montant des sanctions est proportionnel à la valeur de la marchandise et aux dégâts environnementaux causés dans les pays d’origine.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus