Bois illégal: les eurodéputés votent une réglementation sévère

Le 24 avril 2009 par Sabine Casalonga
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Mercredi 22 avril, le parlement européen a adopté à une large majorité le rapport de sa commission Environnement visant à lutter contre le commerce illégal du bois (1) en renforçant la législation, conformément aux exigences des ONG (2). Mais le Conseil y serait opposé.

«Les règles communautaires doivent être rendues plus efficaces car 20 à 30% de la production industrielle mondiale de bois sont d'origine illégale», dénonce le rapporteur Caroline Lucas (Verts/ALE, Royaume-Uni) dans son rapport adopté par 465 voix pour, 22 voix contre et 187 abstentions.

L'exploitation illégale des forêts est un problème largement répandu dans le monde, souligne le Parlement européen dans son communiqué. «Elle représente une sérieuse menace pour les forêts dans la mesure où elle contribue à la déforestation, qui est responsable de près de 20% des émissions de CO2, menace la biodiversité et nuit à la gestion et au développement durables des forêts».

Entre 19% et 40% du bois entrant chaque année dans l’UE serait d’origine illégale, selon l’ONG Greenpeace. Un rapport du WWF avait estimé entre 16% et 19% les importations de sources illégales ou suspectes en 2006. La France occupe la 6e place des importateurs de bois illégaux en Europe.

Le projet proposé par la Commission européenne en octobre 2008, jugé insuffisant par les ONG, a été renforcé par des amendements adoptés par la commission Environnement du Parlement européen le 17 février dernier. Hier, les eurodéputés ont très largement suivi ce rapport.

Selon le texte adopté, la réglementation s’appliquerait à tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement et non plus uniquement à ceux qui mettent pour la première fois du bois sur le marché, comme le proposait la Commission. Par ailleurs les eurodéputés souhaitent que les sanctions financières représentent «un montant égal à au moins 5 fois la valeur des produits obtenus». Afin d’améliorer la traçabilité, les députés demandent que tous les opérateurs fournissent des informations sur l’origine des produits, leurs fournisseurs et leurs clients. La mise en œuvre de mesures correctives immédiates -telles que la saisie du bois illégal- est également demandée. Enfin, les députés ont supprimé une exemption pour le bois de biomasse.

«Aujourd’hui, le parlement européen nous a permis de franchir une étape importante vers un réel contrôle du commerce du bois au niveau mondial, souligne Grégoire Lejonc, chargé de campagne Forêts pour Greenpeace France. La balle est maintenant dans le camp des ministres de l’agriculture, dont le ministre français [Michel Barnier]». Le conseil des ministres de l’agriculture devra en effet voter le texte les 22 et 23 juin prochains.

Toutefois selon l’ONG, «le gouvernement français tente de diminuer la portée de la réglementation soutenue par le Parlement européen». Dans une note envoyée aux eurodéputés, la France juge que «le rapport de la Commission environnement va trop loin en proposant un dispositif trop lourd et coûteux» qui risquerait de pénaliser les filières forestières européennes et le matériau bois. Le gouvernement français serait notamment opposé à la mise en place d’un système de traçabilité jusqu’au consommateur, via l’étiquetage des produits. «Malgré les objectifs ambitieux et les efforts de la Présidence tchèque, il semble difficile, voir impossible, d’arriver à une position commune des 27 rapidement», précise la note gouvernementale.

Dans un communiqué commun, plusieurs associations (FNE, WWF, Greenpeace, Sherpa et Amis de la Terre) demandent au gouvernement, «d’adopter dans les jours qui viennent une position officielle à la hauteur de ses ambitions publiques (…) qui confirme le vote du parlement, seul à même de mettre réellement un terme au scandale du bois illégal en Europe».

(1) On parle d’exploitation illégale lorsque le bois est récolté, transformé ou commercialisé en violation des lois nationales applicables dans le pays où le bois est récolté.
(2) Dans le JDLE «Commerce de bois illégal: vers plus de réglementation?»


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