Bois illégal : le nouveau règlement entre en vigueur dans l'UE

Le 06 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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Le nouveau règlement, qui interdira la vente de bois illégal ou de ses produits dérivés dans l'UE, est entré en vigueur, annonce la Commission européenne dans un communiqué du 3 décembre.

Proposé pour la première fois par la Commission en 2008, le règlement (1) a été adopté par le Parlement européen en juillet dernier, puis par le Conseil de l’UE le 11 octobre [voir le JDLE]. Il s'appliquera dans tous les Etats membres à compter du 3 mars 2013.

Les opérateurs de l'UE qui vendent, pour la première fois sur le marché de l'UE, du bois et des produits dérivés devront en connaître l'origine, indique la Commission. Ils devront prendre des mesures pour s'assurer que le bois a été récolté conformément à la législation applicable dans le pays de récolte. Tout au long de la chaîne d'approvisionnement au sein de l'UE, les commerçants dans le secteur du bois et des produits dérivés devront tenir un registre de leurs fournisseurs et de leurs clients. En cas d’infraction, ce sont les Etats membres qui devront appliquer des sanctions aux opérateurs.

Un large éventail de bois et produits du bois sont concernés par ces nouvelles règles, notamment les produits en bois massif, le contreplaqué et les panneaux de bois, les meubles, la pâte et le papier.

Les produits dérivés du bois en provenance de pays qui ont conclu avec l'UE des accords de partenariat volontaires dans le cadre du plan d'action « Flegt » (relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux) seront considérés comme conformes au règlement. Les premières licences Flegt sont prévues pour 2011 (Congo) et 2012 (Cameroun).

La commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert, mercredi 1er décembre, pour la conclusion d’accords avec le Congo et le Cameroun. Les eurodéputés ont néanmoins émis des réserves et des suggestions. Ils demandent à la Commission de veiller tout particulièrement à ce que les accords n'encouragent pas « l’expansion de l’exploitation forestière industrielle dans les zones forestières intactes riches en stockage de carbone, ou dans les autres forêts à haute valeur de conservation de la biodiversité ».

Ils demandent par ailleurs à l’UE d'envisager l'octroi d'un soutien financier substantiel pour la mise en œuvre des accords, notamment la mise en place d’un système de vérification de la légalité du bois.

L'exploitation illégale des forêts contribue au processus de déforestation et de dégradation des forêts qui est responsable d'environ 20 % des émissions mondiales de CO2 et menace la biodiversité, rappelle Bruxelles.

(1) Règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché



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