Bois illégal : l’UE renforce son arsenal

Le 12 octobre 2010 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le Conseil de l’Union européenne (plus connu sous le nom de Conseil des ministres) a approuvé le 11 octobre le règlement visant à lutter contre le commerce de bois illégal en Europe. Après son adoption par le Parlement en juillet dernier (dans le JDLE), il entrera en vigueur 27 mois après sa publication officielle, soit en janvier 2013.

Ce texte, attendu, vient combler un important vide juridique. Jusqu’à présent, aucune loi nationale ou système en Europe, ne permettait de se prémunir contre la commercialisation de bois illégal. Or, selon les chiffres de l’Organisation des Nations unies (ONU), 20 à 40 % de la production mondiale de bois est issue de coupes non autorisées. Cela représente un flux de 350 à 650 millions de mètres cubes de bois illégal par an. Cette importation non contrôlée pèse sur l’économie des pays tropicaux. La Banque mondiale estime en effet les pertes de recettes fiscales pour les pays tropicaux à 100 milliards d’euros par an.

Le règlement adopté le 11 octobre était en gestation depuis 2003, date du démarrage du plan d’action européen de lutte contre le bois illégal. Un outil « Flegt », acronyme anglais pour « Applications des réglementations forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux » a été proposé à ce moment-là. Il permet la mise en place de partenariats volontaires «  en vue de soutenir et d’encourager la réforme de la gouvernance dans les pays durement touchés par l’exploitation clandestine des forêts » (dans le JDLE). Le régime d’autorisation avec les pays partenaires doit garantir que seul du bois d’origine légale provenant de ces pays est importé dans l’Union européenne.

Sébastien Genest, vice-président de France Nature environnement, «  espère que le signal positif de l’Europe pour mettre fin au bois illégal sera suivi d’engagements forts de sa part dans les instances de l’ONU sur les changements climatiques et la déforestation. » Si la fédération reconnaît qu’un pas en avant a été fait, elle regrette que dans ce texte, certains types de produits papier (revues, livres et autres supports écrits) ne soient pas encore pris en compte [1]. En cause, «  la pression des éditeurs européens ».

En outre, les meubles et ouvrages en bois, de décoration ou précieux, ne sont pas concernés par le règlement. C’est le cas des meubles en bois de rose de Madagascar, considérés comme œuvre de maître (ou de décoration). «  Or le bois de Madagascar est victime d’une exploitation illégale intensive », nous explique Eglantine Goux, chargée de mission Forêt Internationale à FNE.

L’Europe se donne 3 à 4 ans pour réviser la liste des produits concernés. Les associations attendent que tous les produits issus du bois soient pris en compte.



[1] Les bois pris en compte sont les bois ronds (sans aucune transformation), les planches de bois destinées à la construction de bâtiments, les mobiliers de bureau, le carton…



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus