Bois illégal : l’UE et la RDC négocient

Le 21 octobre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, José Bononge Endundo, ministre de l’environnement, de la conservation de la nature et du tourisme de la République démocratique du Congo (RDC) et Charles Michel, ministre belge de la coopération au développement, ont signé ce jeudi 21 octobre une déclaration lançant les négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat volontaire. Intitulé accord sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (Flegt), il concerne l’exportation de bois légal vers l’UE. Il s’agit de la première étape du processus de négociation qui devrait être finalisé pour le milieu de 2013.

Les négociations en vue de la conclusion de l’accord Flegt auront pour objectif premier d’élaborer un système de traçabilité et de vérification de la légalité qui donnera aux consommateurs européens l’assurance que le bois qu’ils achètent provient de sources légales respectueuses des réglementations environnementale, sociale et fiscale. Il sera également question de mesures visant à promouvoir la gouvernance des forêts, la participation des parties prenantes, la transparence et la responsabilisation du gouvernement. Ce renforcement des systèmes de contrôle permettra aussi à la RDC de lutter contre la déforestation illégale et les dégradations qui contribuent au changement climatique.

L’accord soutiendra les réformes du secteur forestier, actuellement en cours en RDC, qui portent sur l'adoption d’un nouveau code forestier et la mise en place d'un nouveau cadre législatif, la conversion des anciens titres forestiers, le recrutement d'un observateur indépendant des activités forestières, l'amélioration de la stratégie de contrôle forestier et la réforme du ministère de l’environnement, de la conservation de la nature et du tourisme.

La coopération belge au développement soutient financièrement le processus Flegt en RDC (août 2009-décembre 2010). Adolphe Muzito, premier ministre congolais ayant officiellement demandé l’ouverture de négociations Flegt, elle s'est engagée à appuyer le processus de négociation et les activités connexes et participe, dans ce but, à l'élaboration d'un projet qui pourrait être assorti d'une contribution de 3,5 millions d’euros sur la période comprise entre janvier 2011 et juin 2013. La gestion de cette aide sera déléguée à la Commission européenne.

La RDC couvre environ 60 % des forêts du bassin du Congo qui, de par sa surface, est la deuxième région de forêt dense humide du globe. Cette région s’étend sur 98 millions d’hectares. Quelque 40 millions de personnes vivent dans la forêt et dépendent des ressources forestières et des industries connexes.

Environ 80 % du bois et des produits du bois originaires de la RDC sont exportés vers l’Europe, principalement vers la France (30 %), le Portugal (23 %), la Belgique (11 %) et l’Italie (9 %). Les marchés locaux sont également importants et drainent d’énormes volumes de bois provenant essentiellement du secteur informel. Les exportations de la RDC à destination de l'Europe représentent entre 100.000 et 200.000 mètrescubes par an et consistent principalement en produits transformés.

La RDC est le 10e pays à négocier un accord de partenariat volontaire. Des accords de ce type ont déjà été signés avec le Ghana, le Cameroun et le Congo et sont actuellement négociés avec la Malaisie, l'Indonésie, le Liberia, la République centrafricaine, le Gabon et le Viêt Nam.



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