Bois illégal : des eurodéputés veulent durcir les règles

Le 07 mai 2010 par Sabine Casalonga
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Les eurodéputés de la commission Environnement ont voté mardi 4 mai en faveur d’un renforcement des sanctions pour les fournisseurs de bois issu de sources illégales, modifiant ainsi le projet de règlement du Conseil adopté le 28 janvier (1).

Les entreprises doivent payer des amendes qui tiennent compte des dommages environnementaux et économiques réels causés par l'exploitation forestière illégale, ont estimé les députés. Ils demandent en outre « une interdiction claire en matière de mise sur le marché - ou de mise à disposition - du bois récolté illégalement ou des produits », ainsi que l’extension des exigences de traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Le rapport de l’eurodéputée Caroline Lucas (Verts/ALE, UK) a été approuvé par 49 voix pour, 6 contre, et 2 abstentions. Le texte sera examiné en plénière au Parlement en juillet, en 2e lecture de la procédure en codécision avec le Conseil.  

(1) Dans le JDLE « Lutte contre le bois illégal: accord au Conseil européen »

Dans le JDLE « Commerce du bois illégal: le Conseil fait marche arrière »

Dans le JDLE « Bois illégal : les eurodéputés votent une réglementation sévère »

Communiqué du Parlement



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