Bloom attaque l’Etat pour lever le voile sur les subventions à la pêche

Le 22 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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Pas facile d'y voir clair en matière de subventions à la pêche
Pas facile d'y voir clair en matière de subventions à la pêche

 

L’ONG Bloom, qui défend les océans et la pêche durable, a déposé le 21 janvier un recours pour excès de pouvoir contre l’Etat français devant le tribunal administratif de Paris. Motif: refus de communiquer des données sur les subventions publiques à la pêche, soupçonnées de favoriser la surexploitation des ressources.

L’inaction des gouvernements à défendre l’environnement ne fait qu’accroître les recours judiciaires. Dernier exemple en France: Bloom saisit la justice administrative faute d’avoir pu accéder aux données liées aux subventions européennes allouées à la pêche tricolore entre 2007 et 2016 via le Fonds européen pour la pêche (FEP). Une première pour l’association, qui a déjà déposé plusieurs plaintes au niveau européen en matière de pêche électrique.

 

lancer un débat

Si le montant total des versements provenant de l’Union européenne est connu –484 millions d’euros en France en 9 ans[1]–, l’ONG aimerait connaître leur destination. «Les subventions à la pêche représentent le sommet du château de cartes. Elles conduisent le secteur à s’industrialiser, à accroître la surcapacité des flottes et à surexploiter les ressources», résume la présidente Claire Nouvian. «L’objectif, c’est de créer une culture autour des subventions pour alimenter un débat national», ajoute Valérie Le Brenne, chargée de mission chez Bloom et doctorante à l’université Paris I.

 

Silence obstiné

A l’heure d’un autre grand débat national, l’ONG déplore que l’administration s’obstine à ne pas communiquer de données ou à transmettre des informations illisibles. «A deux reprises, en septembre 2015 et en avril 2018, nous avons saisi la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et celle-ci nous a donné raison. Mais la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture[2] nous a communiqué un fichier inexploitable, puis a refusé toute information au motif que le Fonds européen pour la pêche avait été remplacé par un autre Fonds (le Feamp, ndlr) et que les données avaient été transmises à un prestataire extérieur», rappelle Valérie Le Brenne.

 

Un objectif de développement durable

Le soutien public à la surpêche et à la surcapacité des flottes, par l’intermédiaire de subventions, est reconnu par deux organisations internationales. L’assemblée générale des Nations unies, tout d’abord, vise leur élimination en 2020 dans le cadre d’un objectif de développement durable (ODD 14.6). Cet engagement s’applique bien sûr à la France. Ensuite, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé des négociations visant à trouver un accord, d’ici fin 2019, sur la fin des subventions nocives. Au niveau mondial, les subventions favorisant la surpêche, la surcapacité des flottes et la pêche illégale représentent environ 21 milliards de dollars (18,5 Md€) par an.

 



[1] Ce montant ne comprend pas les aides d’Etat, ni les aides régionales et indirectes comme la détaxe sur le gazole.

[2] Cette direction est aujourd’hui rattachée au ministère de l’agriculture.



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