Bisphénol A, nouvelle mascotte de la «liberté d’entreprendre»

Le 18 septembre 2015 par Romain Loury
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La loi censurée à moitié
La loi censurée à moitié

Un point pour le bisphénol A? Jeudi 17 septembre, le Conseil constitutionnel a en partie censuré la loi du 30 juin 2010 bannissant son usage dans les contenants alimentaires. Il demeure certes interdit pour le marché français, mais les fabricants pourront continuer à l’utiliser pour l’exportation, au nom de la liberté d’entreprendre.

Saisi par le syndicat des industriels européens du plastique, PlasticsEurope, le Conseil d’Etat s’était tourné vers le Conseil constitutionnel en juin dernier. En cause, la loi du 30 juin 2010, modifiée par celle du 24 décembre 2012, qui suspend la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout contenant alimentaire à base de BPA, et dont PlasticsEurope estime qu’elle viole la liberté d’entreprendre.

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict jeudi: pas de problème pour l’importation et la mise sur le marché, dont la suspension «porte à la liberté d'entreprendre une atteinte qui n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'objectif de protection de la santé qu'il a poursuivi».

En revanche, le conseil a décidé de censurer la suspension de fabrication et d’exportation. Il s’agit selon lui d’une entorse à la liberté d’entreprendre, du fait que ces mesures s’appliquent à d’autres pays, où ces contenants demeurent autorisés. En clair, rien ne change pour l’Hexagone, mais d’autres pays pourront bientôt retrouver le goût du BPA «made in France».

La «liberté d’empoisonner»

Interrogé par le JDLE, André Cicolella, président du Réseau environnement santé (RES), s’indigne de ce jugement: «Si la liberté d’empoisonner ses clients est une liberté d’entreprendre! [Cette dernière] est bordée par un certain nombre de textes, sinon c’est la loi de la jungle, cela ne doit pas se faire au détriment de la santé des consommateurs. C’est un combat stupide à tout point de vue, sur le plan éthique et sur le plan économique, mais c’est surtout un combat perdu d’avance» pour l’industrie.

En toile de fond, encore et toujours la divergence fondamentale entre les avis européens et français sur le BPA, respectivement publiés par l’Efsa et l’Anses [1]. Si la première juge que le BPA ne pose pas de problème sanitaire majeur au niveau d’exposition de la population, la seconde donne du grain à moudre aux opposants du BPA, et justifie clairement l’interdiction. Pour le toxicologue, l’avis de l’Efsa, agence souvent mise en cause pour ses conflits d’intérêt, «n’est pas recevable d’un point de vue scientifique».

Malgré cette levée partielle de suspension, reste à savoir s’il sera possible pour les fabricants français de revenir en arrière, alors qu’ils sont censés avoir éliminé le BPA depuis le 1er janvier. Rien n’est moins sûr: peut-on envisager que ceux-ci mettent en place deux filières au sein de leurs usines, l’une à base de BPA dédiée à l’exportation, l’autre sans BPA pour le marché intérieur?

Exportation: une reprise au moins théorique

Interrogé par le JDLE, Michel Loubry, directeur général de PlasticsEurope pour l’Europe de l’ouest, refuse de dire si le jugement constitue une semi-victoire -ou un semi-échec. «Dès aujourd’hui, les usines françaises, dont certaines ont vu leur chiffre d’affaire baisser jusqu’à 40%, vont pouvoir reprendre cette production», affirme-t-il.

En attendant que «l’exception française soit levée» dans son intégralité, Michel Loubry ressent «un certain soulagement» de voir les exportations de nouveau permises, «même si cela va demander une certaine complexité» pour les nostalgiques du BPA.

Comment la résoudre? «Par exemple en faisant tourner l’usine certains jours avec du BPA, d’autres jours sans le BPA», avance-t-il. Pas impossible certes, mais c’est à se demander si l’intérêt du jugement, pour les industriels, ne réside pas plutôt dans le fait qu’il «ouvre une porte», selon l’expression de Michel Loubry.

Au fait, qu’en est-il de l’application de la loi en France? Y trouve-t-on encore des emballages à base de BPA, l’industrie joue-elle  vraiment le jeu ? Interrogé par le JDLE, la DGCCRF [1] indique «ne pas avoir encore d’informations publiables sur cette problématique, les enquêtes étant annualisées». Les données pourraient être disponibles «en fin d’année ou début d’année prochaine, quand les résultats auront été agrégés au niveau national».

[1] Efsa: Autorité européenne de sécurité des aliments. Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. DGCCRF: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.



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