Bisphénol A: l’industrie contre-attaque

Le 19 juin 2015 par Romain Loury
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Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat

Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, en vigueur en France depuis le 1er janvier. Une première manche gagnante pour le syndicat européen Plastics Europe, pas prêt à lâcher son BPA.

Peu après l’entrée en vigueur de la loi, en janvier, Plastics Europe avait annoncé la couleur: «l’industrie envisage toutes les options juridiques en réaction à l'interdiction française». Début février, elle déposait ainsi un recours devant le Conseil d’Etat contre une note de service émise en décembre 2014 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Selon le syndicat européen de l’industrie du plastique, ce texte, qui précise la mise en œuvre de la loi de décembre 2012 sur l’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires, faisait montre d’un «excès de pouvoir». Dans la foulée, Plastics Europe soulevait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi elle-même.

Or le Conseil d’Etat a jugé mercredi 17 juin que les conditions du renvoi de la QPC devant le Conseil constitutionnel étaient remplies. Il estime «notamment que, lorsqu’est en cause une mesure de suspension, la portée du principe de précaution, posé par l’article 5 de la Charte de l’environnement, pose une question juridique nouvelle», l’un des motifs de renvoi d’une QPC devant le Conseil constitutionnel.

Ce dernier dispose de 3 mois pour rendre son avis sur la constitutionnalité de la loi. Le Conseil d’Etat attend ce verdict afin de rendre son propre jugement sur la note de service de la DGCCRF.

Un «isolement» qui attriste l’industrie

«Il est temps de mettre fin à l’isolement de la France et de restaurer la confiance de tous dans les produits et dans le système de sécurité sanitaire européen, parmi les plus exigeants au monde», juge le directeur général de Plastics Europe pour l’Europe de l’Ouest, Michel Loubry, dans un communiqué.

«Cette loi, à l’initiative des parlementaires, a été fondée sur le principe de précaution. Or aujourd’hui, les agences sanitaires, pas seulement en Europe, confirment que l’utilisation des produits à base BPA ne présente aucun risque pour les consommateurs», affirme-t-il.

L’appréciation est un peu rapide: huée par les associations et de nombreux scientifiques, l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) persiste à estimer, dans son dernier avis sur le sujet publié en janvier, que le risque est faible, tout en proposant un abaissement de la dose journalière admissible (DJA). Du côté français, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) se montre nettement plus affirmée, dans un rapport de mars 2013 justifiant clairement l’interdiction.

Outre le Conseil d’Etat, Plastics Europe a lancé une procédure au niveau européen, arguant du fait que la loi française contredisait la législation européenne, qui n’interdit le BPA que dans les biberons. «La phase de pré-contentieux a été ouverte en septembre 2014. Il appartient à la Commission d’entamer la procédure de contentieux elle-même. Si elle devait aller jusqu’au bout, cette procédure exposerait la France à de lourdes sanctions financières», indique le syndicat.



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