Bisphénol A: l’Anses pour un durcissement européen

Le 03 octobre 2012 par Romain Loury
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Le sénat protège d'abord l'industrie et ensuite les bébés.
Le sénat protège d'abord l'industrie et ensuite les bébés.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) souhaite un durcissement de la classification du bisphénol A (BPA) en tant qu’agent reprotoxique, ce qui pourrait mener à son interdiction sur le marché, a-t-elle annoncé le 26 septembre dans un communiqué.

Présent dans les bouteilles en plastique et dans les résines époxy, le BPA est actuellement en catégorie 2 (suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine), selon la classification des produits chimiques (CLP) définie par le règlement européen n°1278/2008.

Or l’Anses vient de déposer auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (Echa) une demande de classement en catégorie 1B, celle des substances «présumées» toxiques pour la reproduction humaine. Une démarche qu’elle justifie comme la suite logique de ses deux rapports publiés en septembre 2011, dont l’un révélant les effets sanitaires du BPA (voir le JDLE).

Selon le règlement européen n°1278/2008, «la classification d’une substance dans la catégorie 1B s’appuie largement sur des données provenant d’études animales». A la différence de celles classées 1A, dont la reprotoxicité est «avérée», pour lesquelles ce sont les études humaines qui comptent.

Si les effets du BPA chez l’animal sont bien démontrés, la «pertinence» des études épidémiologiques menées chez l’homme demeure «discutée», rappelle l’Anses. «C’est pourquoi [elle] propose également de considérer un classement en catégorie 1A, en fonction de la façon dont les incertitudes sur les données humaines sont interprétées», ajoute l’agence.

Dans les faits, un tel classement aurait pour conséquences «l’obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du BPA (en premier lieu sa substitution), ou l’interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du BPA à destination des consommateurs».

La marche semble encore longue: après avoir jugé de la recevabilité de la demande, l’Echa devra la publier sur son site internet en vue d’une consultation publique –que l’Anses espère voir démarrer début 2013-, d’une durée de 45 jours. Dans les 18 mois suivant cette publication, l’Echa devra transmettre son avis final à la Commission européenne, qui décidera d’un nouveau classement après vote des Etats membres.

La France semble avoir pris de l’avance en matière de BPA: en octobre 2011, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction de tout contenant alimentaire à base de BPA à compter de 2014, voire 2013 chez les enfants de moins de 3 ans. Au Sénat, ce retrait a été approuvé, mercredi 3 octobre, par la commission des affaires sociales, mais en le reculant au 1er janvier 2015 pour les contenants destinés aux adultes, tout en le maintenant à 2013 pour les jeunes enfants.

Raison de ce décalage d’un an: «Les difficultés que cette application du principe de précaution peut entraîner pour les industriels qui doivent poursuivre les efforts qu’ils ont entrepris depuis plusieurs années pour trouver des produits de substitution adaptés et non nocifs», indique la commission dans un communiqué. Prochaine étape: un examen de la proposition de loi, le 9 octobre, en séance publique.



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