Bisphénol A : des députés d’opposition ressortent les armes

Le 15 avril 2011 par Romain Loury
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Le groupe SRCDG (1) de l’Assemblée nationale prépare actuellement une proposition de loi visant à proscrire le bisphénol A (BPA) de tous les contenants alimentaires, au-delà des seuls biberons.
« Visant à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A », ce texte en cours de finalisation devrait être déposé « dans les jours qui viennent », prévoit le député PS Gérard Bapt.
Pour les députés d’opposition, il s’agit d’étendre l’interdiction relative aux biberons, effective en France depuis juillet 2010 (2). « La seule suspension de la commercialisation des biberons produits à base de BPA ne résoudra pas de manière satisfaisante les problèmes de santé publique posés par l’exposition à cette substance », considèrent les députés dans leur exposé des motifs.
Si « le symbole du biberon est très fort », le problème du BPA « va un peu plus loin », considère Soléane Duplan, coordinatrice du Réseau environnement santé (RES). Chez les nourrissons, l’exposition a lieu aussi pendant la grossesse et via l’allaitement, rappelle-t-elle.
Cette revendication n’est pas une première : lors du débat parlementaire de début 2010, l’opposition avait déjà proposé l’interdiction du BPA dans tous les contenants. Cette mesure avait été délaissée pour ne garder que les biberons, le gouvernement s’engageant à rouvrir le débat en janvier.
« Nous sommes désormais au mois d’avril 2011, et le gouvernement n’est pas revenu devant nous pour nous présenter (…) un rapport sur les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine aux produits qualifiés de perturbateurs endocriniens », constatent les députés.
Afin de nourrir le débat, le gouvernement avait chargé l’Inserm de lui fournir une expertise collective sur les perturbateurs endocriniens, dont le BPA. Initialement prévu pour janvier, ce travail devrait être « prêt d’ici fin avril », prévoit l’institut.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) planche également sur le BPA, avec un premier rapport prévu « fin juin » sur la caractérisation des expositions, et un second « fin décembre » sur le rapport bénéfices/risques.
Sans attendre le débat parlementaire, le collectif « Appel de la jeunesse », dont fait partie le Réseau environnement santé, a manifesté fin mars devant l’Assemblée nationale pour soutenir le projet de l’opposition.
A ce jour, seul l’Etat américain du Connecticut a promulgué l’interdiction du BPA dans tous les contenants alimentaires, mesure qui entrera en vigueur à partir d’octobre. Si la France franchit le pas à son tour, il s’agira d’ « une position très forte, avec un effet d’’entraînement au niveau européen », espère Soléane Duplan.
Début avril, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a rejeté une proposition de loi du Nouveau centre, qui visait à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (dans le JDLE).
(1) Socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche.
(2) Dans l’Union européenne, la fabrication des biberons à base de BPA est interdite depuis le 1er mars, leur mise sur le marché et leur importation à partir du 1er juin.


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