Bisphénol A: Bruxelles va abaisser le seuil dans les aliments

Le 08 avril 2016 par Romain Loury
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Dans l'UE, le "BPA-free" attendra
Dans l'UE, le "BPA-free" attendra

La Commission européenne prévoit d’abaisser la limite de migration spécifique (LMS) du bisphénol A, à savoir la quantité de contamination des aliments par les emballages, dans un projet de règlement en cours de discussion à Bruxelles.

Ce projet de texte, qui amendera un règlement de 2011[i], devrait diminuer la LMS du bisphénol A de 0,6 mg/kg d’aliment, qui datait de 2006, à 0,05 mg/kg, soit 12 fois moins. Cette valeur repose sur le dernier avis publié, en janvier 2015, par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui a diminué sa dose journalière acceptable (DJA) de 50 à 4 µg/kg de poids corporel par jour.

A chaque étape, sauf à la vente, l’industrie agroalimentaire devra s’assurer que ses produits s’accompagnent d’une déclaration écrite indiquant qu’ils sont en conformité avec ces nouvelles règles. Les fabricants pourront se voir imposer des contrôles par les autorités nationales, indique le projet de règlement.

Le texte est inscrit à l’ordre du jour de la séance du 13 avril du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CP PAFF) de la Commission. Une fois publié, d’ici la fin de l’année, il entrera en vigueur 20 jours plus tard, mais ne sera appliqué que six mois après. Les produits mis sur le marché avant la date d’application pourront rester jusqu’à épuisement des stocks.

Harmoniser, ou mettre au pas

Cette nouvelle LMS, qui dans les faits ne changera pas grand-chose, n’a pas l’air de trop déranger l’industrie. Bien au contraire: interrogée par la revue ChemicalWatch, l’organisation PlasticsEurope y voit «une étape importante» vers l’harmonisation du marché européen, mise à mal par l’interdiction française du BPA dans les contenants alimentaires, en janvier 2015.

La France fait en effet l’objet de plusieurs attaques de la part de l’industrie, qui souhaite la faire revenir sur son interdiction: en septembre 2015, le Conseil constitutionnel a donné raison à PlasticsEurope, estimant que les entreprises françaises avaient encore le droit de fabriquer des emballages interdits en France, mais uniquement destinés à l’export.

En matière de bisphénol A, la seule mesure d’interdiction prise par la Commission européenne concerne les biberons, où l’usage de cette substance est interdit depuis 2011. Parmi ses substituts les plus fréquents, le bisphénol S, probablement aussi nocif.



[i] Règlement (UE) n ° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 



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