Biotechnologies: l’Opecst favorable aux «nouveaux OGM»

Le 03 avril 2017 par Romain Loury
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Les NPBT sont-ils des OGM?
Les NPBT sont-ils des OGM?
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Pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), les végétaux issus des nouvelles technologies d’obtention des plantes (NPBT) ne constituent pas des OGM au sens de la directive européenne n°2001/18. Dans un rapport publié mardi 28 mars, elle plaide pour une reprise de l’expérimentation en plein champ.

Si les plantes issues de NPBT ne sont pas le fruit d’une transgénèsecomme les OGM standard, elles recourent aussi au génie génétique, avec un ciblage des gènes d’intérêt. Raison pour laquelle plusieurs associations, qui les surnomment «nouveaux OGM», sont favorables à leur interdiction, au même titre que leurs aïeux.

Début 2016, la question a fait l’objet d’une vive polémique au sein du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Plusieurs associations en ont claqué la porte, en désaccord aussi bien sur la teneur des travaux menés, que sur la manière dont ils ont été élaborés. Depuis, chacun est dans l’attente de l’avis de Bruxelles sur la question du statut juridique de ces produits.

Eviter le blocage des OGM

Or les NPBT viennent de se trouver un nouvel allié: l’Opecst, qui dans un rapport sur les biotechnologies publié mardi 28 mars, appelle à «une reprise de l’expérimentation en plein champ pour les plantes issues des nouvelles biotechnologies». Pour les parlementaires, il s’agit de leur éviter le blocage qu’ont connu les OGM en France et dans l’UE.

Les rapporteurs, le député Jean-Yves Le Déaut et la sénatrice Catherine Procaccia[i], «estiment que [ces plantes] ne sont pas des OGM au sens de la directive européenne n°2001/18 (…) Il serait aberrant que des techniques plus précises que les mutations spontanées ou que celles utilisant des technologies aléatoires de la mutagénèse[ii](exemptées de procédure lourde d’évaluation par l’autorité européenne de sécurité des aliments, l’Efsa) soient soumises à des procédures d’évaluation identiques à celles de la transgénèse. Il faut adapter les évaluations aux risques encourus».

Poursuivre les recherches sur les animaux GM

L’Opecst se montre également ouvert à l’idée de moustiques génétiquement modifiés, dans le cadre de la lutte antivectorielle, comme ceux déjà commercialisés dans plusieurs pays par la société britannique Oxitec. D’autres tentatives sont en cours, par exemple aux Etats-Unis avec la technique CRISPR/Cas9 afin de créer des moustiques résistants au parasite du paludisme.

Les parlementaires appellent à «prendre en compte la balance entre les risques éventuels pour l’environnement et les bénéfices en termes de lutte contre des maladies humaines occasionnant des centaines de milliers de morts chaque année». «Par contre, nous demandons l’instauration d’un mécanisme de réversibilité en cas d’effet non désiré et nous nous opposons à tout projet d’extinction d’une espèce vivante», ajoutent-ils.

Confier l’évaluation à l’Anses

Suite aux tensions récurrentes au sein du HCB, l’Opecst appelle à une refonte du dispositif français d’évaluation des biotechnologies: à ce jour, l’évaluation sanitaire et environnementale de la mise en culture échoit au HCB, organisé en un comité scientifique (CS) et un comité économique, éthique et social (CEES), tandis que celle des risques liés aux aliments revient  à l’Anses[iii]. L’office propose de confier le tout à l’ensemble des aspects scientifiques à l’Anses, tandis que le HCB se verrait restreint à son CEES.



[i] Président de l’Opecst, Jean-Yves Le Déaut est député socialiste de Meurthe-et-Moselle. Catherine Procaccia est sénatrice Les Républicains du Val-de-Marne.

[ii] Par exemple les plantes dites «VrTH» (variétés rendues tolérantes aux herbicides), déjà utilisées par l’agriculture française et également dénoncées par les associations.

[iii] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 



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