Biotechnologies : bilan positif pour le HCB

Le 17 juin 2010 par Célia Fontaine
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Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) fête son premier anniversaire. Prévu par la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et créé par décret (1), il été installé le 22 avril 2009. Le HCB a pour mission d’éclairer la décision publique sur toutes les questions liées aux biotechnologies. « Plus qu’une agence technique, il s’agit d’une innovation démocratique considérable, unique en son genre », s’est enthousiasmé le ministre en charge de l’environnement, Jean-Louis Borloo, lors de la séance plénière du 17 juin.

Le HCB doit son originalité à sa composition : outre un comité scientifique, un comité économique, éthique et social. Ce dernier « est chargé d’apporter au débat le point de vue de la société dans toutes ses composantes, avec les divergences qui font aussi sa richesse », précise Catherine Bréchignac, présidente du Haut conseil. Ces deux comités complémentaires rendent des avis et des recommandations en matière d’évaluation des risques (pour l’environnement et la santé publique) que peuvent présenter l’utilisation des OGM. Plus précisément, le HCB est consulté sur les demandes d’utilisation confinée d’OGM pour la recherche, le développement, l’enseignement ou la production industrielle (c'est-à-dire en laboratoire fermé), et sur les demandes d’expérimentation en plein champ et de mise en culture de plantes génétiquement modifiée (milieu ouvert). Il peut également être consulté sur les demandes d’essai de vaccins vétérinaires obtenus par génie génétique, ou de thérapie génique, etc.

 Le ministre s’est félicité de l’efficacité de cette institution que les autres pays européens nous envieraient : « Après un an de fonctionnement, les 63 membres du HCB ont strictement respecté la lettre et l’esprit de ce qui a été voulu lors du Grenelle de l’environnement. Les échanges entre les deux comités ont été très fructueux, alors que la mission était délicate». Le comité économique, éthique et social constitue, en effet, un lieu de débat entre parties prenantes très différentes (élus locaux, parlementaires, représentants d’associations et d’organisations professionnelles, etc). Grâce aux passerelles avec le comité scientifique, les discussions ont un dénominateur commun et les avis rendus sont équilibrés. «En tant que présidente, je veille au respect de l’indépendance du haut conseil avec beaucoup d’attention » garantit Catherine Bréchignac.    

Le HCB semble donc sur la bonne voie et reste moins critiqué que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), chargée de rendre des avis sur les biotechnologies au niveau européen et accusée par les ONG de manque d’indépendance. L’Efsa a présenté le 17 juin un projet de réforme sur ses méthodes d’évaluation et d’expertise des risques environnementaux des OGM. « Contrairement à ce qui était attendu, cette mise à jour va à l’encontre de la volonté initiale du Conseil Environnement de décembre 2008 de renforcer le contrôle de la culture et de la mise sur le marché des produits OGM, celle-ci abaissant le niveau d’exigence des études scientifiques demandées aux firmes semencières », critiquent les eurodéputés d’Europe Ecologie, Sandrine Bélier et José Bové. 

Pour Sandrine Bélier, membre de la Commission Environnement, « la réforme proposée par l’Efsa est tout simplement inacceptable. Plutôt que de protéger les consommateurs et l’environnement, elle bénéficiera aux seules industries agrochimiques et biotechnologiques qui verront leurs contraintes sanitaires et financières réduites. C’est une atteinte au principe de précaution et à l’intérêt public qu’est pourtant censée défendre l’Agence».

 

(1) loi du 25 juin 2008 et décret du 8 décembre 2008

 



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