Biotechnologie: le HCB, lieu «d’expression des divergences»

Le 11 février 2016 par Romain Loury
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Vifs débats au HCB
Vifs débats au HCB

Les nouvelles techniques d’obtention des plantes (NPBT) débouchent-elles sur des OGM? Actuellement examinée par la Commission européenne, la question divise scientifiques, associations et professionnels agricoles. Notamment au sein du Haut conseil des biotechnologies (HCB), qui a émis le 4 février un premier avis sur la question, dans des circonstances pour le moins houleuses.

L’avis n’est pas un long fleuve tranquille: vertement critiqué par les associations représentées au sein du HCB, il a donné lieu à la démission d’un expert du comité scientifique. Et face à un sujet aussi polémique, les ministères de tutelle (agriculture, écologie) peinent à signer la lettre de saisine. Mais dans quoi le HCB s’est-il encore fourré? Les réponses de sa présidente, Christine Noiville.

JDLE: L’avis publié le 4 février par le HCB révèle de très profondes divergences au sein du comité économique, éthique et social (CEES), rappelant des arguments souvent entendus avec les OGM. Vous y attendiez-vous?

Christine Noiville: C’est l’essence même du CEES que d’exprimer des divergences, voire des visions du monde complètement opposées sur certains sujets. Il se compose de tous ceux qui ont quelque chose à dire sur le sujet, de Greenpeace à l’Opecst  [Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ndlr] en passant par l’Union française des semenciers, la CFDT, les Amis de la Terre, etc. Ces divergences sont donc assez attendues, et elles sont normales dans ce type de débat, on ne cherche pas à former du consensus à tout prix. Notre objectif est de mettre dans les mains du gouvernement une photographie des positions des uns et des autres, pour qu’il puisse prendre position de manière la plus éclairée possible. Notre rôle n’est pas de remettre des décisions toutes faites.

JDLE: Les associations présentes au CEES ont déploré dans un communiqué le passage sous silence d’une opinion divergente au sein du comité scientifique, qui n’a donc pas été inscrite dans les documents publiés.

Christine Noiville: Notre règlement intérieur prévoit que toute divergence doit être annoncée et débattue en séance, afin de s’assurer qu’on se comprend bien, qu’il y ait un vrai débat contradictoire, et que personne ne se sente ni bridé ni trahi. En l’occurrence cette règle n’a pas été suivie. Cette divergence avait bien été annoncée, discutée en séance, mais la personne [1] a par la suite envoyé un mail reprenant ses divergences et en évoquant de nouvelles. J’ai considéré que ce n’était pas recevable, et j’ai pris cette décision en conscience. C’est une tempête dans un verre d’eau, car nous n’en sommes qu’à la fin d’une première étape [dans l’élaboration de l’avis].

Je suis très attachée au pluralisme des opinions, mais c’est une question de confiance, de capacité à se dire les choses en face. Ces questions seront débattues encore quelques mois: il n’y a donc aucune censure. Cette personne a présenté sa démission, et je le regrette. Je vais d’ailleurs lancer une réflexion sur la question des divergences au sein du comité scientifique, pour que nous en comprenions tous bien les enjeux.

JDLE: Selon les associations, l’avis du comité scientifique paraît très favorable aux NPBT, qui dans la plupart des cas ne relèveraient pas du même statut que les OGM. Les documents publiés, qui ne constituent qu’une première étape de l’avis final, sont-ils définitifs?

Christine Noiville: Ce qui m’importe c’est l’avis final du HCB. La société s’attend à ce que les scientifiques jouent clairement leur rôle, qu’ils fassent leur travail d’expert en prenant en compte l’ensemble des données existantes, et qu’ils se cantonnent à ce travail d’expert. C’est un exercice très difficile, en l’occurrence. Les comités sont souverains: s’il s’avère qu’il y a de nouvelles données, de nouvelles convergences ou divergences en leur sein, ils pourront modifier ce qui a été fait. Le fond leur appartient.

JDLE: Cet avis est le fruit d’une autosaisine du HCB. Pourtant, c’est une saisine par les ministères de tutelle, ceux de l’écologie et de l’agriculture, qui était attendue. Pourquoi tarde-t-elle tellement?

Christine Noiville: Ce n’est pas la première fois que cela arrive: ces questions de biotechnologie sont difficiles, elles font rarement l’objet d’une position univoque entre les ministères. Sur des sujets comme ceux-là, il est déjà arrivé que les saisines mettent du temps à nous parvenir, voire qu’elles n’arrivent jamais. C’est pourtant une question brûlante, aussi bien pour les semenciers, pour les associations et pour la société.

Notre objectif, par principe, c’est de faire travailler le HCB de façon cohérente dans un agenda cohérent. La Commission européenne va bientôt proposer des solutions à ce sujet: le HCB devait alors s’autosaisir. Mais je ne perds pas espoir qu’il soit officiellement saisi pour la deuxième étape de nos travaux.

JDLE: Selon les informations du JDLE, la lettre de saisine est déjà rédigée, mais elle tarde à être signée, probablement par le ministère de l’agriculture.

Christine Noiville: Elle est rédigée, les services des deux ministères s’étaient mis d’accord sur le texte de la saisine. Quant à la question de la signature, je n’ai pas d’éléments pour me prononcer, mais ce que vous avancez est possible. Le plus important c’est que le HCB fasse son travail de façon indépendante. Face à l’absence de saisine, sur un sujet aussi important, nous ne devons pas être silencieux.

[1] L’expert en question est Yves Bertheau, chercheur au centre de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) à Versailles, que le JDLE n’est pas parvenu à joindre jeudi.



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