Biomasse mode d’emploi

Le 16 mai 2012 par Stéphanie Senet
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La définition de la biomasse est désormais celle de la directive IED
La définition de la biomasse est désormais celle de la directive IED

Plusieurs textes, actuellement mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie, seront soumis le 29 mai à l’examen du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Parmi eux, un projet de décret prévoit de modifier la rubrique 2910 (combustion) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Deux modifications y sont apportées. Tout d’abord la définition de la biomasse, jusque-là spécifique à la nomenclature, a été remplacée par la définition issue de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (IED). Sur ce point, la réglementation française gagnera donc en cohérence.

Désormais, les combustibles concernés sont les produits composés d’une matière végétale et agricole ou forestière ainsi que les déchets végétaux agricoles et forestiers, les déchets végétaux provenant de l’industrie de la transformation alimentaire, les déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de papier (s’ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée), les déchets de liège, ainsi que les déchets de bois (à l’exception de ceux qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds, en particulier lorsqu’ils sont issus de la déconstruction).

Autre changement: un régime d’enregistrement est créé pour les installations dont la puissance est comprise entre 0,1 et 20 mégawatts. Au-delà de cette limite, elles restent soumises au régime d’autorisation.

Si ce décret est adopté, il pourrait entrer en vigueur en janvier 2013.



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