Biogaz: nouvelles prescriptions pour les installations sous enregistrement

Le 23 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Publié au Journal officiel du 22 janvier (1), un arrêté du 8 décembre 2011 précise les prescriptions générales s’appliquant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement.

 
Il vise les installations[1] consommant du biogaz produit par une seule unité de méthanisation. Il faut noter qu’il ne s’applique pas aux installations déjà autorisées au titre de la rubrique n°2910.
 
Dans ses dispositions générales, l’arrêté rappelle le contenu du dossier formé par l’exploitant, qui est tenu à disposition des inspecteurs des ICPE.
 
Pour prévenir les risques d’incendie et d’explosion, les appareils de combustion doivent respecter des distances d’éloignement (10 mètres des limites de propriété, des établissements recevant du public et des installations utilisant des matières combustibles ou inflammables).
 
L’exploitant doit aussi anticiper les risques d’accident et de pollution en localisant les parties les plus dangereuses de l’installation et leur risque associé.
 
Les dispositifs techniques à mettre en place contre les incendies et les explosions sont également précisés (caractéristiques de résistance au feu, accessibilité et déploiement des services d’incendie et de secours, ventilation, réseaux d’alimentation en combustible) tandis que des dispositifs de rétention doivent être mis en place en cas de pollution accidentelle.
 
L’arrêté encadre par ailleurs les prélèvements et la consommation d’eau, la collecte et le rejet des effluents, ainsi que les émissions dans l’air (poussières, gaz polluants, odeurs). Les rejets dans les sols sont interdits. Le bruit et les vibrations font l’objet de valeurs-limites. Les déchets doivent enfin répondre à une gestion spécifique (séparation en vue de la valorisation).
 
 
(1) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120122&numTexte=4&pageDebut=01254&pageFin=01266


[1]enregistrées sous la rubrique ICPE n°2781-1


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