Biodiversité: un nouveau mécanisme pour les industriels

Le 24 avril 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
vernier
vernier

Le ministère en charge de l’environnement et la Caisse des dépôts et consignations étudient actuellement la mise en place d’un nouveau système de compensation qui doit permettre de mieux protéger la biodiversité. Mais de nombreuses questions restent en suspens.

Compenser les émissions de gaz à effet de serre dues à un voyage ou à l'organisation d'une manifestation commence à rentrer dans les moeurs. Le meilleur exemple en est l'organisation de la réunion du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), début février à Paris (1). L'idée: lors d'un événement, rester neutre en carbone, en finançant, dans un pays émergent, un projet qui évite la même quantité d'émissions de CO2 que celle générée en termes de transport, de chauffage, etc. Aujourd'hui, la France s'attaque à un autre type de compensation, beaucoup plus complexe, liée à la protection de la biodiversité.

Il s'agit d'un mécanisme mis en place dès les années 1970 aux Etats-Unis, et connu sous le terme de «mitigation bank» (pour les zones humides) ou de «conversation bank» (pour les espèces et les habitats). Selon la définition donnée lors d'un colloque au ministère chargé de l'environnement, en juillet dernier, il comprend «toute action qui permet de garder la diversité biologique dans un état équivalent ou meilleur que celui qui a été observé avant la réalisation du projet de développement, de manière à assurer la non-perte globale de diversité biologique.»

En France, la compensation existe déjà. Selon la loi de 1976 sur la protection de la nature, si la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages porte atteinte au milieu naturel, une étude d'impacts doit être réalisée. Elle doit intégrer les mesures envisagées pour supprimer les conséquences dommageables pour l'environnement, les réduire si leur suppression n'est pas possible, ou enfin, les compenser sur un autre site si des dommages «résiduels» subsistent. Mais selon Sarah Hernandez, de la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E) du ministère, «même si nous n'avons pas beaucoup d'éléments à notre disposition pour évaluer ce système, nous pensons qu'il y a peu d'actions de compensation en France, du fait qu'il s'agit du dernier maillon de la chaîne, après les actions d'évitement et de réduction.»

Aujourd'hui, le ministère chargé de l'environnement réfléchit donc à la manière de renforcer le système. Il s'agirait de créer un intermédiaire, nommé «bank» (banque) en anglais, entre les maîtres d'ouvrage et les gestionnaires d'espaces naturels. Mais le ministère et la Caisse des dépôts doivent encore régler de nombreux détails avant qu'un projet de compensation ne voie le jour.

«Il faut d'abord clarifier la définition des dommages résiduels, déterminer les calculs permettant de qualifier le milieu, concevoir une grille d'équivalence entre le dommage subi par un lieu et la compensation sur un autre site», précise Sarah Hernandez. Pour cela, le ministère participe à un programme international appelé «Business and biodiversity offsets program», dirigé par l'ONG Forest trends.

Pour le moment, les travaux en amont du ministère n'impliquent pas les acteurs touchés par ce projet, que ce soit les ONG ou le secteur privé. D'ailleurs, Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature environnement (FNE), s'y oppose fermement. «Il va s'agir d'un droit d'échange de la destruction de la biodiversité, s'indigne-t-il. Les pollueurs estiment actuellement que le droit français est un droit de sanctuarisation trop contraignant, et qu'une système de droit d'échange serait moins gênant.»

Mais, au ministère, on se veut rassurant. «Nous voulons créer des garanties maximales pour ne pas affaiblir la loi», indique Sarah Hernandez qui poursuit: «Avant tout, ce système permettrait au secteur privé de faire valoir sa stratégie de développement durable.» Car, si les industriels réussissent à valoriser, auprès des institutions et du grand public, leur politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est beaucoup moins le cas en matière de biodiversité. Pourtant cette thématique environnementale a grand besoin de mesures de sauvegarde.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus