Biodiversité : procédures pour l'utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles

Le vendredi 12 mai 2017 à 09h 12 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Faune et flore / Fauna and flora Le décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 précise les règles encadrant les procédures permettant d’accéder aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, en tenant...

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