Biodiversité: loi à Paris, tirs en province

Le 15 mai 2017 par Romain Loury
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29 mois pour la loi biodiversité
29 mois pour la loi biodiversité

Avec la loi sur la transition énergétique, c’est le deuxième pilier législatif de la présidence Hollande en matière d’environnement: la loi pour la reconquête de la biodiversité, promulguée en août 2016. Mais sur le terrain, ce mandat aura laissé un bilan mitigé.

Il aura fallu 29 mois, entre sa présentation en mars 2014 par le ministre de l’écologie Philippe Martin et sa publication en août 2016 au Journal officiel. Pour aboutir à ses 134 articles finaux, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages aura connu bien des modifications, ajouts, coups de ciseau et recollages, lors de ses divers passages à l’Assemblée et au Sénat.

Parmi les grandes avancées, citons la reconnaissance du préjudice écologique, le principe de non-régression du droit de l’environnement, la compensation en matière de biodiversité, la ratification du protocole de Nagoya (appliqué à partir de juillet) ou encore la création de zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB).

Une grande agence aux pieds d’argile

La mesure phare de cette loi est sans conteste la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), équivalent de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Officiellement lancé en janvier, cet organisme, présidé par Philippe Martin et dirigé par Christophe Aubel, est loin d’être sur les rails.

D’une part se pose la question du financement, que nombreux jugent insuffisant. D’autre part, le fait que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a refusé, sur pression des chasseurs, de se joindre aux quatre organismes regroupés dans l’AFB. D’où l’impression d’une forte assise de l’agence sur les milieux marins, mais d’une faible emprise sur les terrestres.

Autre grande avancée, initialement non prévue dans le projet de loi, l’interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018, avec possibilité de dérogations jusqu’en juillet 2020 en l’absence d’alternatives. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est chargé du travail de comparaison entre néonicotinoïdes et méthodes alternatives.

Toujours plus de loups tués

Sur le terrain, les résultats en matière de biodiversité sont plus que mitigés. Sur le dossier loup, le nombre de tirs annuels de défense et de prélèvement s’est envolé: de 11 autorisés par arrêté pour l’année 2012-13 (chiffre fixé sous la présidence Sarkozy), il est passé  à 24 en 2013-14, puis à 38 en 2015-16 –idem en 2016-17.

Entre défenseurs et opposants au loup, le dialogue demeure toujours aussi tendu. La dernière ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a laissé l’impression aux premiers de trop tendre l’oreille aux seconds. Notamment en leur promettant un déclassement de cette espèce «strictement protégée», démarche pour l’instant au point mort. Bilan: la gestion du dossier a souvent laissé l’impression que le gouvernement, souhaitant (sans succès) satisfaire la chèvre et le chou, demeurait au milieu du gué.

La biodiversité est aussi centrale dans le dossier Notre-Dame-des-Landes, ardemment soutenu par les premiers ministres Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls. Le site héberge en effet plusieurs espèces protégées, dont le campagnol amphibie. Par la grâce de deux arrêtés signés en septembre 2016 par le préfet de Loire-Atlantique,  ce petit rongeur pourra être capturé, enlevé, transporté et éventuellement détruit. Des textes contre lesquels plusieurs associations ont déposé un recours judiciaire en novembre 2016.



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