Biodiversité: les Verts européens pointent les échecs de l’UE

Le 02 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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«Le réseau Natura 2000, quatorze années après sa création, n’a pas encore été pleinement réalisé. En raison des retards pris dans l’adoption de mesures de protection, l’érosion de la biodiversité dans l’UE a empiré de manière dramatique.» Cette phrase est extraite d’un rapport (1) commandé par le groupe des eurodéputés Verts/ALE sur l’état d’avancement de la protection de la biodiversité en Europe, et particulièrement de la mise en œuvre de la directive Habitats (2).

Présenté hier en commission des pétitions du Parlement européen, le rapport s’appuie sur des études de cas pris dans 8 Etats membres –Belgique , France, Allemagne, Pologne, Espagne, Suède, Roumanie et Royaume-Uni.

Ainsi, les sites présentant une importance particulière pour la conservation de la biodiversité et qui devraient être classés Natura 2000 n’ont pas tous été désignés. Ils sont donc privés de statut de protection ou de plan de gestion. «L’absence de ces instruments ne fait qu’aggraver l’érosion de la biodiversité», relève le rapport.

Des carences similaires sont relevées du côté de l’évaluation des incidences, à réaliser lorsqu’un projet est susceptible d’affecter un site de manière significative. La France risque d’ailleurs une condamnation de la Cour de justice des communautés européennes sur ce point (3). Selon le rapport, les études nationales mettent en évidence que plusieurs de ces évaluations n’étaient pas appropriées du fait de l’absence d’évaluation des effets cumulatifs des plans et des projets ainsi que de leurs alternatives. Il recommande une meilleure participation du public et l’indépendance des experts chargés de leur réalisation.

Bien qu’exigé par la directive, l’avis de la Commission européenne n’est presque jamais réclamé par les autorités nationales à propos de sites Natura 2000 protégeant des habitats ou des espèces dits «prioritaires». Et les mesures compensatoires sont généralement peu satisfaisantes.

«L’UE s’est engagée à enrayer l’érosion de la biodiversité d’ici 2010 mais ce rapport souligne clairement pourquoi cet objectif n’est pas près d’être atteint», dénonce l’eurodéputée française Sandrine Bélier dans un communiqué. Ce rapport s’inscrit en effet dans une série de rapports peu optimistes sur l’état de la biodiversité européenne (4).

(1) «Pratiques et législations nationales relatives à la mise en œuvre de la directive Habitats, et de l’article 6»
(2) Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive Habitats
(3) Dans le JDLE «Evaluation d’incidence Natura 2000: la France se fait tancer»
(4) Dans le JDLE «La plupart des espèces et habitats européens en danger»; «La Commission dresse un bilan sombre de la politique environnementale de l’UE»


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