Biodiversité: le projet de loi près du but

Le 18 mars 2016 par Romain Loury
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Le projet prend forme
Le projet prend forme

Adopté dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 mars par les députés, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’y est un peu étoffé en deuxième lecture, notamment sur quelques grands principes. Il affiche toutefois quelques reculs frappants, par exemple sur la taxe sur l’huile de palme et le chalutage en eaux profondes.

On s’approche de la fin: considéré comme l’un des deux piliers législatifs de ce (premier?) quinquennat Hollande, avec la loi de transition énergétique, le projet de loi biodiversité continue son petit bonhomme de chemin parlementaire, entre mesures renforcées ou éliminées, parfois réintégrées. Prochaine étape: une deuxième lecture au Sénat, dont la date n’est pas encore définie.

Le projet de loi aura connu quelques soubresauts à l’Assemblée nationale, où il a été examiné début mars par la commission des affaires durables, puis depuis mardi 15 mars en séance publique. On se souviendra notamment du préjudice écologique, ou principe du «pollueur-payeur», que le gouvernement a bien failli couler, pour aussitôt reculer.

Le «pollueur-payeur» mieux précisé

Au terme des débats en séance publique, ce principe se trouve assez bien précisé. Résultant d’«une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement», l’action en réparation est ouverte «à l’État, au ministère public, à l’Agence française pour la biodiversité (AFB), aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi qu’à toute personne ayant qualité et intérêt à agir».

La réparation doit s’effectuer «par priorité en nature» ou, «en cas d’impossibilité ou d’insuffisance des mesures de réparation», par versement de dommages et intérêts. Si le demandeur y est allé de sa poche, le responsable du préjudice peut se voir condamné par la justice à le rembourser. Autre nouveauté de séance publique, «la réparation du préjudice écologique s’accompagne de mesures de suivi de l’efficacité des mesures de réparation sur une période déterminée».

Autre grande avancée, les députés ont adopté le principe de non-régression du droit, «selon lequel la protection de l’environnement (…) ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante». Un progrès par rapport aux travaux de la commission du développement durable, qui n’avait proposé qu’un rapport sur l’opportunité d’adopter un tel principe.

Une AFB peu terrestre

Du côté de l’AFB, qui sera le bras armé de l’Etat en la matière, peu d’évolutions à l’Assemblée nationale. En séance publique, les députés ont précisé la possibilité de créer des délégations territoriales, en partenariat avec les régions, et auxquelles peuvent s’associer les départements. «Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l’agence, à l’exception des missions de police de l’environnement», selon le projet de loi.

La commission du développement durable a par ailleurs supprimé deux missions qui avaient été confiées à l’AFB par le Sénat, la première d’information et de conseil sur les produits phytosanitaires, la seconde sur l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées.

Quant à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), son éventuelle intégration à l’AFB[i], dont les chasseurs ne veulent pas entendre parler, s’éloigne un peu plus.

La commission du développement durable avait timidement proposé la remise d’un rapport, dans les deux ans, sur un possible élargissement de l’AFB à d’autres établissements «afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre», grande absente de l’agence. Cet article 11bis a tout simplement été supprimé en séance publique.

Compensation: si possible «vers un gain»

Quant à la compensation des atteintes à la biodiversité, les députés ont jugé, en séance publique, que les mesures adoptées «devaient viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité». En commission, ils s’étaient déjà prononcés pour une compensation en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci, alors que rien de tel n’était défini jusqu’alors.

Supprimées par le Sénat, les zones prioritaires pour la biodiversité ont fait leur retour en séance publique à l’Assemblée. Egalement de retour, mais en commission, les centres commerciaux, ceux dont les permis de construire seront déposés à partir de 2017, devront répondre à des normes environnementales telles que production d’énergies renouvelables ou végétalisation sur leur toiture.

Biopiraterie: des exemptions qui font tache

Du côté de l’accès aux ressources génétiques et de l’utilisation des connaissances traditionnelles associées à ces ressources, le texte demeure similaire à la version du Sénat. A quelques très notables exceptions près, dont l’exclusion de son champ d’application des activités «concourant à la sauvegarde des intérêts de la défense et de la sécurité nationale».

Plus intrigant, le fait que toutes les données récoltées par le demandeur doivent être restituées auprès de la personne morale de droit public, «à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial». Un ajout de séance publique qui, en l’état, constitue une sacrée entorse au principe que la future loi est censée défendre.

Une pichenette à l’huile de palme

Si elle est maintenue, la taxe sur l’huile de palme a fondu comme neige en Malaisie. A sa sortie du Sénat, elle était fixée à 300 euros par tonne en 2017, avant de passer progressivement à 900 euros/t en 2020. A l’Assemblée, elle est passée à un montant fixe de 90 euros/t, en commission du développement durable. Puis, en séance publique, à 30 euros/t pour 2017, pour n’atteindre 90 euros/t qu’en 2020.

Quant à la saga des néonicotinoïdes, elle aura connu de nouveaux rebondissements. En première lecture en mars 2015, l’Assemblée avait prononcé leur interdiction totale à partir de janvier 2016, une mesure supprimée par le Sénat en janvier.

Elle a de nouveau été introduite à l’Assemblée, d’abord à partir de 2017 en commission, puis à partir de 2018 en séance publique.  L’interdiction sera prise sur arrêté conjoint des ministères de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

Ce nouveau recul d’un an fait suite au courrier, pour le moins inhabituel, envoyé aux députés par le ministre de l’agriculture Stéphane le Foll, défavorable à l’interdiction. L’éventualité d’une extension du moratoire frappant trois de ces pesticides est actuellement examinée par la Commission européenne.

Le chalutage reste autorisé

Abandon frappant, les députés ont annulé en séance publique l’interdiction du chalutage en eaux profondes, qui avait fait son retour en commission. Ils ont en revanche renforcé le texte sur les dispositifs anticollision avec les cétacés, obligatoires pour les bateaux battant pavillon français de plus de 24 mètres, lorsqu’ils naviguent dans les aires marines Pélagos et Agoa, et ce sous peine d’une amende de 15.000 euros.

Après sa suppression au Sénat, la commission du développement durable a réintroduit l’interdiction, au plus tard le 1er janvier 2018, des produits cosmétiques comportant des particules plastiques solides (microbilles). A l’inverse, les cotons tige en plastique, également interdits dès 2018, font l’objet d’un étrange consensus entre les deux chambres.



[i] En l’état, l’AFB intègrera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux et l’Atelier technique des espaces naturels (Aten).

 



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