Biodiversité : le Grand soir n’aura pas lieu à Nagoya

Le 07 octobre 2010 par Sabine Casalonga
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La conférence de Nagoya risque de décevoir ceux qui espéraient un tournant en faveur de la biodiversité.
La conférence de Nagoya risque de décevoir ceux qui espéraient un tournant en faveur de la biodiversité.

A 10 jours de l'ouverture de la conférence de Nagoya, l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a présenté ce 7 octobre les enjeux des négociations et les rapports de force. De l’obtention d’un accord sur l’accès et le partage des ressources génétiques, voulu par les pays du Sud, dépendront le choix d’objectifs ambitieux pour 2020 et la création du «Giec » de la biodiversité.

  

Point d’orgue de l’année internationale de la biodiversité, la 10 e conférence des parties de la Convention de la diversité biologique (CDB), qui se tiendra du 18 au 29 octobre à Nagoya au Japon, risque de décevoir nombre d’observateurs. «  Il ne faut ni minimiser l’enjeu ni créer de faux espoirs sur Nagoya, explique Raphaël Billé, directeur du programme Biodiversité à l’Iddri . Le COP 10 ne sera pas le ‘Copenhague’ dela biodiversité . Ily aura des avancées techniques mais la destinée de la biodiversité n’en sera pas changée. » Comme pour le climat en somme, diront les mauvaises langues.

 

Un des plus importants points de négociation de la COP 10 concerne la signature d’un régime international sur l'accès et le partage des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques, voulu par les pays du Sud. En négociation depuis 2002, ce texte vise à mettre en œuvre le troisième pilier dela CDB. L ’objectif est de définir les règles selon lesquelles un pays, un organisme de recherche ou une entreprise (pharmacie, agroalimentaire, cosmétique, etc.) peuvent accéder aux ressources génétiques (plantes, animaux, microorganismes) d’un pays tiers, puis les utiliser et les commercialiser. Il traite davantage d’enjeux commerciaux et de propriété intellectuelle (brevets) que de la protection dela biodiversité. L ’entreprise devra en effet partager les avantages avec le pays d’origine, via un accord commercial par exemple. De tels contrats existent déjà, mais en dehors de tout cadre international.

 

Entretemps, plusieurs pays, comme le Brésil, l’Inde ou l’Australie, se sont dotés d’une législation mettant en œuvre les principes delaCDB. Cequi n’a pas empêché les actes de biopiraterie. «  Le problème se pose lorsque, suite au transport illégal de graines, une plante issue d’un pays doté d’une réglementation est cultivée, puis brevetée, dans un autre pays non réglementé », explique Claudio Chiarolla, chargé d'études Gouvernance de la biodiversité à l’Iddri.

 

Face à cette situation, les Etats parties ont décidé en 2002, à Johannesburg, de négocier un protocole additionnel à la CDB sur cette question, dont la date limite d’adoption a été fixée à la COP 10. C’est donc ce protocole ABS ( Access and benefit-sharing en anglais) qui devrait être signé à Nagoya. Un groupe de pays incluant le Brésil, l’Inde, la Malaisie et plusieurs pays africains ainsi que le groupe de l’Asie-Pacifique (hors Japon) prônent l’adoption d’un protocole fort. Mais plusieurs points sont encore en cours de discussion, comme son champ d’application. Les pays développés souhaitent que les organismes pathogènes fassent l’objet de négociations séparées, afin de garantir un accès rapide à leur génome pour la fabrication de vaccins, tout en négociant en aval un contrat pour le partage des avantages.  

 

Un autre point d’achoppement concerne la période d’application du protocole. Un groupe de pays africains réclame en effet une rétroactivité – en théorie non valable pour un traité - afin d’être dédommagés de l’exploitation de leurs ressources durantla colonisation. Uneposition jugée inacceptable par d’autres acteurs. Parmi les pays industrialisés, la Norvège se distingue toutefois par une approche plus ouverte. «  Si aucun accord n’est trouvé, ce qui est probable, estime Claudio Chiarolla, un autre mécanisme pourrait être adopté pour poursuivre les négociations ».

 

Cependant un tel échec risquerait de faire échouer les autres points-clés de Nagoya, en particulier la révision du Plan stratégique de la CDB et la définition d’objectifs visant à limiter l’érosion de la biodiversité d’ici 2020. Les pays du Sud, à l’instar du Brésil, conditionnent en effet leur engagement à un accord sur le protocole ABS ainsi qu’à l’apport de financements par les pays riches. «  En l’état actuel, les nouveaux objectifs sont un peu plus stratégiques que ceux de 2010, note cependant Raphaël Billé. L’objectif n°3 propose ainsi de supprimer les subventions nocives à la biodiversité ». S’il était validé par les parties, cet objectif permettrait de demander, par exemple, une révision des subventions accordées à la pêche, évaluées à près de 40 milliards de dollars (28,72 milliards d’euros) par an.

 

La création de la Plate-forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IpBes), souvent qualifiée de « Giec » de la biodiversité [voir le JDLE], est également en suspens, faute d’accord trouvé lors de la réunion des Nations unies en septembre à New York. Le Venezuela notamment, a conditionné son engagement à un accord sur le partage des ressources génétiques. La naissance de l’IpBes, promue par la France, risque-t-elle d’être remise en cause ? «  Le ministère des affaires étrangères qui est très actif sur le sujet, y croit encore », tempère Lucien Chabason, directeur délégué de l'Iddri . La décision finale sera prise à l’Assemblée générale de l’ONU à la fin de l’année.

 

Parmi les autres sujets qui seront discutés à Nagoya figurent le mécanisme de lutte contrela déforestation Reedet le projet de création du Blue Reed (écosystèmes marins). Au-delà, deux sujets ont émergé, selon l’Iddri : la gestion des zones côtières et l’évaluation économique delabiodiversité. Lerapport final de l’étude sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) sera d’ailleurs présenté à Nagoya. Les trois volets du rapport ont toutefois déjà été publiés en 2009 et 2010 [voir le JDLE du 10 septembre, le JDLE du 15 juillet, le JDLE du 15 novembre 2009].

 

Pour Raphaël Billé, Nagoya sera un succès en cas d’accord sur le protocole ABS, lui-même étant lié à l’accord sur les financements et à celui sur les objectifs pour 2020. En clair, les deux scénarios les plus probables sont «  un franc succès ou un échec total ».



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