Biodiversité: le Cese propose de monétariser la compensation

Le 11 septembre 2013 par Marine Jobert
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La biodiversité, un sujet en quête de financements.
La biodiversité, un sujet en quête de financements.

Le Conseil économique, social et environnemental a voulu apporter sa pierre à l’édifice de la Conférence environnementale, les 20 et 21 septembre, en rendant un avis sur la biodiversité. En lâchant, au passage, une petite bombe sur la question controversée de la compensation environnementale.

C’est un avis concocté «dans l’urgence, pour booster la Conférence environnementale», selon les mots d’un de ses rédacteurs, Allain Bougrain-Dubourg. La section Environnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publie ce 11 septembre un avis intitulé «Agir pour la biodiversité»[1], en pleine élaboration du projet de loi sur la biodiversité et alors que les tractations font rage quant à la composition, les participants et les financements de la future agence de la biodiversité. Au menu: éducation à la nature, décentralisation et, last but not least, la controversée compensation.

 

Régions partenaires

«[En ce qui concerne] la dégradation de la biodiversité, le constat est pathétique», a déploré Allain Bougrain-Dubourg, au vu du rythme effréné auquel disparaissent les espèces d’amphibiens, de mammifères et d’oiseaux. C’est la seule fois où une quelconque espèce vivante aura droit de cité dans la bouche des porteurs de l’avis. Pourtant, il y a unanimité pour dire que la biodiversité doit être mise en œuvre dans une stratégie globale, mais de façon locale. L’échelon régional semble le plus approprié, bien que l’ère Sarkozy n’ait pas été très favorable, compte tenu des divergences politiques entre Etat et collectivités territoriales, à la mise en place de politiques régionales ambitieuses en matière de biodiversité. Le Cese recommande donc que les régions adhèrent à la stratégie nationale pour la biodiversité et «élaborent une stratégie régionale».

 

Journées du patrimoine naturel

L’éducation à la préservation de la biodiversité doit être une «priorité», mais pas seulement dans les écoles, propose le Cese, qui consacrera prochainement un avis à la question. C’est ainsi que «les problématiques de développement durable et de biodiversité (…) ainsi que les évolutions des métiers induites par un ‘nouveau modèle de développement’» pourraient faire leur entrée dans les cursus de formation continue. Le Cese demande aussi que l’Etat se lance dans l’évaluation globale de son patrimoine naturel, qui ferait l’objet –tous les trois ans?- d’un bilan de gestion. «Le patrimoine, ce n’est pas la seule Joconde. C’est aussi le patrimoine naturel, notamment Outre-mer», fait valoir Allain Bougrain-Dubourg, selon qui les journées du patrimoine culturel devraient inclure le patrimoine naturel.

 

Une agence à financer

Qui composera la future agence de la biodiversité? «Nous souhaitons que le plus grand nombre d’acteurs possibles y participent, de près ou de loin.» Le cas controversé de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est évoqué, sans plus de détails. Ce sont surtout les moyens financiers qui préoccupent les membres de la section Environnement du Cese. «Sans budget, ça ne sert à rien et ce sera même contre-productif», prévient le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Et Allain Bougrain-Dubourg de proposer que les subventions préjudiciables à la biodiversité viennent enrichir le budget de la future agence. «On sent bien que le contexte socio-économico-politique est tendu et on ne souhaiterait pas que la biodiversité soit l’otage de ces tensions. Oui, la biodiversité a un coût. Y mettra-t-on le prix?», demande-t-il, attendant avec impatience les annonces de Jean-Marc Ayrault et François Hollande lors de la Conférence environnementale.

 

Compenser par de l’argent

Au détour d’un paragraphe consacré à la reconquête des friches industrielles et des sites pollués, l’épineux sujet de la compensation environnementale fait son apparition. «Le Cese encourage l’adoption d’un principe de ‘reconquête’ de la biodiversité, complétant ainsi ceux retenus dès 1976: ‘éviter, réduire, compenser’.» Car, détaillent les rédacteurs, «ces dispositions peuvent générer des effets négatifs pour les agriculteurs, puisque lors de projets industriels ou autoroutiers, consommateurs d’espaces naturels non artificialisés, les compensations se font au détriment des terres agricoles et des espaces naturels, ce que les acteurs concernés décrivent comme une ’double peine‘». Alors, plutôt que de compenser en surfaces écologiquement équivalentes, le Cese préconise, «dans les cas où la compensation écologique en surface de terrains est contre-productive, voire impossible, que celle-ci soit monétarisée». Anne-Marie Ducroux, qui préside le groupe Environnement et nature du Cese, détaille cette «approche pragmatique, grâce à laquelle des fonds seraient récoltés qui viendraient financer des projets». Quid de la délicate compensation envisagée pour la construction de l’aéroport à Notre-Dame des Landes, –très critiquée par la commission de dialogue, la commission scientifique ou par les «décompenseurs en lutte»? «On ne dit pas qu’il faut monétiser à NDDL, mais qu’il ne faut jamais rester indifférent à la dégradation de la biodiversité.» Il s’agit d’un outil supplémentaire, plaide le Cese. De quoi faire, peut-être, les affaires des aménageurs, puisque la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature peut aboutir à la mort d’un projet en cas d’impossibilité de compenser.



[1] En juin 2011, le Cese publiait un premier avis intitulé «la Biodiversité: relever le défi sociétal».

 



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