Biodiversité: l’agence verra-t-elle le jour en 2016?

Le 27 mai 2015 par Romain Loury
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Le projet de loi au Sénat début juillet
Le projet de loi au Sénat début juillet

L’Agence française pour la biodiversité verra-t-elle le jour le 1er janvier 2016, comme le prévoit le projet de loi du même nom? Si les associations soutiennent le projet avec enthousiasme, elles pointent plusieurs incertitudes quant à son fonctionnement.

Plat de résistance du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’AFB est souvent présentée, et souhaitée, comme l’équivalent de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Elle fusionnera en son sein l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux de France (PNF) et l’Atelier technique des espaces naturels (Aten).

L’AFB a fait l’objet, les 21 et 22 mai à Strasbourg, d’un colloque rassemblant 300 personnes, représentants de l’Etat, de collectivités territoriales, d’établissements scientifiques et d’associations. Et ce alors qu’un rapport de préfiguration est attendu début  juin et que le projet de loi passera début juillet en première lecture au Sénat.

Interrogé par le JDLE, Christian Hosy, chargé de mission biodiversité à France Nature Environnement (FNE), dit «avoir des doutes» quant au lancement de l’agence pour le 1er janvier 2016, comme le stipule le projet de loi. Même si l’agence regroupera le personnel de ses 4 entités fondatrices, la procédure de recrutement doit être respectée, et elle prend du temps.

Quant au directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Vérilhac, il craint que l’échéance de janvier 2016 précipite les débats parlementaires du projet de loi, au risque que celui-ci ne connaisse pas de deuxième lecture.

D’autant qu’il y a de grandes chances que certaines avancées obtenues à l’Assemblée nationale, notamment l’interdiction des néonicotinoïdes et de la chasse à la glu, soient balayées par le Sénat, «conservateur et sous le joug des lobbies cynégétiques», craint Yves Vérilhac. Après une deuxième lecture, «il y aurait espoir de revenir sur ces sujets» en commission mixte paritaire, juge-t-il.

Financement constant, donc insuffisant

Parmi les inquiétudes des associations, celle du financement. A ce jour, l’AFB fonctionnera sur les mêmes moyens que les 4 organismes fondateurs, à savoir 226 millions d’euros par an, auxquels s’ajouteront 60 M€ de fonds d’intervention, et 1.200 équivalents temps plein, explique Christian Hosy. «Ce n’est pas suffisant: le but de l‘agence, c’est de faire mieux et plus, cela ne servira à rien de seulement rassembler quatre établissements autour d’une même entité», juge-t-il.

Pour Yves Vérilhac, «l’enjeu de l’agence, c’est de passer à la vitesse supérieure: à moyens constants, on ne pourra pas couvrir l’ensemble du territoire national. L’AFB encourt le risque de devenir une ‘agence de Bercy’, où l’on aura fusionné uniquement pour faire des économies». D’autant que les 4 organismes fondateurs ont eux-mêmes connu de fortes baisses budgétaires ces dernières années.

L’idéal serait d’atteindre, à terme, «2.000 ETP et 500 M€ par an», soit environ deux fois plus que ce qui est actuellement prévu, juge Christian Hosy. Et ce à l’horizon 2020, d’ici lequel il espère voir l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) intégrer l’AFB. En raison d’une forte réticence des chasseurs, celui-ci ne fera en effet pas partie de l’agence. Au grand dam de nombreux acteurs, qui craignent que l’AFB soit trop tournée vers la biodiversité marine, pas assez vers la terrestre.

Dans leur appel, les participants au colloque de Strasbourg demandent à l’Etat, «en complément de la dotation existante, la mise en place d’une dotation pluriannuelle d’un fonds de 500 M€, permettant d'ici à 2020 une montée en puissance de son action et une définition plus précise des moyens récurrents à lui affecter».

«L’aboutissement d’une réflexion sur une fiscalité écologique en faveur de la biodiversité est toujours d’actualité», ajoute l’Appel de Strasbourg. Ce qui n’est pas sans évoquer l’Ademe, en grande partie financée par la taxe générale sur les  activités polluantes (TGAP). Sans «son propre budget», l’AFB pourrait devenir «une simple succursale du ministère» de l’écologie, craint Yves Vérilhac.

Vincennes, Brest, Montpellier

Quant à la localisation géographique de l’AFB, rien de révolutionnaire. Elle sera répartie sur trois sites, ceux où se situent ses 4 entités fondatrices: Vincennes pour l’Onema, Brest pour l’Agence des aires marines protégées, Montpellier pour l’Aten et Parc nationaux de France. Si tout indique que la direction s’exercera de Vincennes, en raison du poids prépondérant de l’Onema, Montpellier a annoncé sa candidature mardi 26 mai.

Cosigné par diverses collectivités locales et universités, mais aussi par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), ce courrier évoque une forte communauté scientifique impliquée dans la biodiversité, ainsi qu’une offre de formation, «de la recherche à la gestion», «de haut niveau et fortement attractive».

Autre avantage du choix languedocien, redonner du poids à la biodiversité terrestre dans l’AFB -même si le nombre d’agents y sera bien moindre qu’à l’Onema. Et, en toile de fond, enrayer une perte d’influence de Montpellier, qui vit depuis plusieurs mois dans la crainte de voir Toulouse la supplanter dans le rôle de capitale régionale, après la fusion du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées.

L’éclatement de l’AFB en trois pôles ne risque-t-il pas de compliquer la tâche du regroupement? Pour Yves Vérilhac, «il y a des étapes, les choses se feront petit à petit, mais il est certain que l’AFB ne doit pas être une superposition [d’entités] visant à reproduire ce qui se faisait avant». Selon Christian Hosy, «la distance n’est pas forcément un frein, mais la spécialisation des personnes en poste risque d’entraver les missions assez larges de l’agence».

Un conseil d’administration très «grenellien»

Si Olivier Laroussinie, actuel directeur de l’Agence des aires marines protégées et préfigurateur en chef de l’AFB, est fortement pressenti à la direction, nul ne sait qui sera le président, élu par le conseil d’administration. Composé de 44 membres, ce conseil fait aussi l’objet de diverses craintes, en raison de sa très forte représentativité: sous couvert de démocratie participative, «il a fallu faire rentrer tout le monde, à la mode ‘grenellienne’», déplore Yves Vérilhac, au risque de créer des «consensus larges et mous».

Selon les associations, il serait préférable de resserrer le conseil d’administration sur une vingtaine de membres, en particulier des représentants de l’Etat et de collectivités, tout en y assurant la présence de membres du Comité national de la biodiversité, également mis en place par le projet de loi.

Autre faiblesse pointée par les associations, le flou quant à la déclinaison territoriale de l’AFB. «Il faut que l’agence soit au service des acteurs et des territoires, et non pas qu’elle travaille seulement depuis Paris ou Montpellier», juge Christian Hosy.  Si le découpage régional semble désormais celui retenu, «nul ne sait si les régions vont s’en saisir, ou si l’Etat va pousser dans ce sens», observe-t-il.



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