Biodiversité, environnement et climat de retour dans la Constitution

Le 22 juin 2020 par Stéphanie Senet
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Une révision dans les tuyaux depuis deux ans
Une révision dans les tuyaux depuis deux ans
Benoît Teiller

Si la Charte de l’environnement a déjà valeur constitutionnelle, les citoyens ont tenu à inscrire la préservation de la biodiversité, de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique à l’article premier de la Constitution. Une évolution symbolique, chère à l’ancien ministre de la transition écologique Nicolas Hulot.

Votée à 81%, la modification de l’article premier de la Constitution vise à inscrire le troisième alinéa suivant : «La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique». Soit précisément la mesure réclamée par Nicolas Hulot lors du lancement de la révision constitutionnelle en … 2018. Si l’ancien ministre avait eu gain de cause au départ, le président Macron a ensuite fait marche arrière au profit d’une mention moins ambitieuse : «la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité».

Dans la communauté des juristes spécialisés en environnement, la mesure est toutefois jugée timide. L’éminent professeur Michel Prieur plaide ainsi pour l’inscription, plus efficace, du principe de non-régression dans la loi fondamentale, comme il l’avait justifié lors d’un colloque sur la révision de la Constitution organisé en mars 2018.

Patrimoine commun de l’humanité

Les citoyens ont également retenu l’idée d’un bien commun, en faisant évoluer la Constitution dès son préambule, avec cette inscription –en 2e alinéa- : «La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité».

Deux évolutions à forte portée symbolique plutôt que juridique, surtout qu’elles seront soumises à un référendum populaire, avec la pénalisation de l’écocide dans la loi (lien vers article) maintes fois rejetée par les parlementaires.

D’autres juristes, dont l’avocat Arnaud Gossement, rappellent pour la nécessité, avant tout, de faire appliquer le droit de l’environnement existant. Avec des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux.

Le retour du parquet environnemental / La convention a plébiscité la création d’un parquet environnemental sur le modèle espagnol, la création d’un juge spécialisé (réforme en cours par le ministère de la justice) et le renforcement de la formation des magistrats à la protection de l’environnement.