Biodiversité: des biotopes artificiels désormais protégés

Le 29 août 2018 par Marine Jobert
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Les églises, refuges de biodiversité?
Les églises, refuges de biodiversité?

Un décret prévoit d’étendre la protection accordée aux milieux de vie des espèces protégées aux milieux d’origine artificielle. Les chiroptères apprécieront.

 Elles trouvent refuge dans les combles d’églises, les carrières ou encore les mines… mais les chauves-souris n’y sont pourtant pas forcément à l’abri de l’homme. A moins qu’un arrêté de protection de biotopes ne soit pris. C’est l’objet d’un projet de décret, mis en consultation jusqu’au 19 septembre, qui prévoit notamment l’extension de cette protection aux bâtiments, ouvrages, mines et carrières en fin d’exploitation ou sur tout autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Une nouveauté, puisque l’application des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur, qui visent les milieux de vie des espèces protégées, est désormais étendue à des milieux d’origine artificielle.


Habitat protégé ‘per se’


En outre, la possibilité est désormais laissée aux préfets de prendre des arrêtés de protection pour des habitats naturels en tant que tels, sans qu’il soit besoin d’établir qu’ils constituent par ailleurs un habitat d’espèces protégées. Le texte prévoit également que c’est désormais le préfet ou les préfets territorialement compétents qui sont chargés d’édicter les arrêtés de protection de biotopes se situant sur le domaine public maritime. Lorsque les mesures concernent la pêche maritime, l’arrêté sera co-signé par le préfet de région compétent.


8 ans pour publier le texte


Le texte a été arraché de haute lutte, puisque la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a dû engager un recours devant le Conseil d’Etat pour obliger le gouvernement à l’édicter, 8 ans après la loi Grenelle II dont il est issu. Des listes vont être publiées par arrêté avant la fin de l’année 2018, assure le ministère de la transition écologique, afin de tenir compte de la différence importante entre les habitats naturels métropolitains et ultra-marins.



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