Biodiversité: bilan en demi-teinte des partisans de la loi

Le 22 mars 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La bataille des lobbies a été difficile.
La bataille des lobbies a été difficile.

C’est, unanimement, un soupir de soulagement que poussent les combattants de la biodiversité. Réunis à Paris ce mardi 22 mars, députés, associatifs et syndicalistes se disent déçus mais soulagés du résultat du vote en seconde lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, en fin de semaine passée.

«Ce texte n’est évidemment pas à la hauteur de l’enjeu, mais il nous permet de progresser», estime Serge Grouard, l’un des rares députés Les Républicains à soutenir le processus. Une position partagée par la rapporteure du texte Geneviève Gaillard (socialiste) et sa consœure écologiste Laurence Abeille.

Pas question de dramatiser du côté des associations. «C’est une loi fragile, mais encore ambivalente», souligne Bernard Chevassus-au-Louis, président de Humanité et Biodiversité, et ancien préfigurateur de l’agence française pour la biodiversité.

Chapitre des regrets

Au chapitre des regrets figure, bien entendu, cette fameuse agence française pour la biodiversité (AFB), encore dans les limbes. Tout le monde loue sa création prochaine. Mais pour mieux s’inquiéter du contenu du faire-part de naissance. A commencer par le périmètre. «Il est évident qu’il ne nous convient pas», tonne Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du syndicat national de l’environnement (SNE-FSU). Le syndicaliste, comme nombre d’observateurs, regrettant l’absence de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans le casting de l’AFB.

Pour son collègue de la CGT, le problème ne s’arrête pas là. «L’AFB, c’est un cache-misère», rugit Francis Combrouze. Et le secrétaire général de la CGT Environnement de rappeler qu’entre les premières préfigurations de l’agence et les actuelles, l’effectif pressenti est passé de 1.200 à 1.085 agents. «Barbara Pompili [secrétaire d’Etat à la biodiversité, ndlr] nous a promis de ne plus perdre de poste, mais c’est de créations qu’il s’agit», s’indigne-t-il.

Tous les lobbies

La possibilité laissée à l’agence de créer des délégations régionales laisse perplexe. «C’est une possibilité laissée à l’agence et aux conseils régionaux, décrypte Jean-David Abel. Or, d’ores et déjà, des régions, comme Hauts-de-France[1] et Rhône-Alpes se désintéressent d’un tel projet. Et l’attitude de l’Ile-de-France n’est pas claire», estime le vice-président de France Nature Environnement (FNE).

D’autres batailles ont été perdues, à l’instar de la perpétuation du chalutage en eau profonde. Ce que regrette toutefois Laurence Abeille, c’est l’absence de consensus sur un sujet que leur collègue Serge Grouard qualifie de «majeur». «Agriculture, chasse, pêche: nous avons vu œuvrer tous les lobbies. Et soumis à leur pression, nombre de nos collègues votaient, en séance, contre ce qu’ils avaient accepté en commission», témoigne Geneviève Gaillard.

Ce vote en dilettante pourrait expliquer la rédaction malheureuse de l’article relatif à l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitables des avantages. Cette transcription en droit français du protocole de Nagoya fait mention, en effet, de population autochtone, notion probablement anticonstitutionnelle, convient Geneviève Gaillard.

Préservation du principe pollueur-payeur

Restent les sujets de satisfaction. Tous les défenseurs se satisfont de l’existence du texte et de son adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Satisfaction aussi sur la préservation du principe pollueur-payeur, un temps menacé par un amendement du gouvernement. Même soulagement pour la compensation des atteintes à la biodiversité, dont la perpétuation devra être précisée. Portée à 900 euros par tonne en 2020 par le Sénat, la taxe sur l’huile de palme a résisté aux «impératifs de la géopolitique avec l’Indonésie», admet Geneviève Gaillard. La taxe a toutefois perdu de sa superbe: 90 €/t dans 4 ans.

Mais le match est loin d’être terminé. Le Sénat doit engager sa deuxième lecture à partir du 10 mai. Celle-ci sera très probablement suivie d’une commission mixte paritaire puis d’une troisième lecture à l’Assemblée nationale. Un calendrier chargé qui obère une promulgation de la loi avant la fin de l’année, contrairement aux engagements du gouvernement.

 

 



[1] Nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus