Biocides : vers une autorisation plus rapide ?

Le 23 juin 2010 par Sabine Casalonga
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Les eurodéputés de la Commission Environnement ont adopté mardi 22 juin une proposition législative en faveur de produits biocides plus sûrs et d’une procédure d'homologation accélérée, selon un communiqué du 23 juin.

Le projet de règlement Biocides présenté en 2009 par la Commission (dans le JDLE) vise à remplacer la directive de 1998. Il tend à éliminer les substances les plus dangereuses dans les produits biocides (sprays insecticides, anti-bactériens, etc.) et à harmoniser davantage les règles d'homologation et d'utilisation de ces produits.

Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont déjà interdites. Les députés demandent un renforcement des règles relatives aux perturbateurs endocriniens ou aux substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et aux polluants organiques permanents.

Les eurodéputés souhaitent la mise en place d'une procédure centralisée d'autorisation communautaire pour tous les biocides, et pas seulement pour les produits nouveaux ou à « faible risque ». L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) devrait, selon eux, se prononcer sur les demandes d'autorisation dans un délai de 3 mois au lieu des 9 proposés.

Ils plaident pour une limitation des essais sur des animaux, via le partage des données détenues par les fabricants de biocides. Suite aux récents cas d’allergie causés par des canapés traités par un fongicide, le texte devrait inclure les articles ayant subi un traitement biocide. Le 11 juin, le Conseil s’était toutefois positionné pour l’exemption de ces produits (dans le JDLE). Les eurodéputés demandent enfin une évaluation séparée et l'étiquetage des biocides contenant des nanoparticules.

Le texte devrait être voté par le Parlement européen en septembre, avant d’être examiné par le Conseil. Son entrée en vigueur était initialement prévue pour 2013.



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