Biocides: un projet de règlement de la Commission

Le 15 juin 2009 par Sabine Casalonga
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La Commission européenne a présenté vendredi 12 juin son projet de réglementation sur les biocides (1) visant à remplacer la directive de 1998 et afin de réduire leur impact sur la santé et l’environnement.

Ce projet de réglementation prévoit d’éliminer les substances les plus dangereuses, notamment les substances cancérogènes et celles susceptibles d’induire des problèmes de fertilité. Le champ d’application serait étendu aux biocides présents dans des matériaux pouvant entrer en contact avec la nourriture. De nouvelles règles sont proposées pour certains articles tels que les meubles ou les textiles traités avec des biocides et non couverts par la législation actuelle. Ce texte vise à simplifier la législation existante et à inciter les entreprises à développer des produits plus sûrs.
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) sera chargée d’une nouvelle procédure d’autorisation centralisée pour les biocides à risque faible et les nouvelles substances. L’Echa sera également chargée de coordonner l’évaluation du risque des substances actives, jusqu’alors opérée par le Centre de recherche commun de la Commission à Ispra en Italie. La plupart des biocides continueront à être autorisés par les Etats membres mais les règles de reconnaissance mutuelle des autorisations existantes seront simplifiées.

Ce règlement qui devrait entrer en vigueur en 2013, sera directement applicable dans les Etats membres. Il abrogera et remplacera la directive actuelle.

(1) Les biocides sont des produits chimiques destinés à éliminer des organismes nocifs (insectes, bactéries etc.) tels que les anti-poux, les antibactériens ou encore les peintures antifouling pour les bateaux.


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