Biocides: prolongation des délais d’évaluation

Le 27 mars 2009 par Sabine Casalonga
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Mardi 24 mars, les eurodéputés ont approuvé à une large majorité la prolongation de l'application des règles nationales s'appliquant aux produits biocides, suite à un compromis négocié avec le Conseil.

Le texte adopté par 652 voix pour, 5 voix contre et 17 abstentions, vise à prévenir le retrait du marché, à compter du 15 mai 2010, de produits biocides importants, comme des désinfectants utilisés en milieu hospitalier. Un rapport a en effet montré que l’examen -en vue de leur inclusion sur la liste positive de la Communauté- d’un grand nombre de substances actives utilisées dans les produits biocides ne serait pas terminé à l’échéance prévue du 14 mai 2010. La Commission a donc proposé une modification d’urgence de la directive relative à la mise sur le marché des produits biocides afin de prolonger de trois ans le délai d’évaluation. Le texte adopté par le Parlement suggère de prolonger ce délai jusqu'au 14 mai 2014 et de limiter à un maximum de deux ans la possibilité de reporter davantage le délai pour les dossiers restants.


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