Biocides: lancement d’un site d’aide aux entreprises

Le 23 avril 2010 par Sabine Casalonga
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Le ministère chargé du développement durable (Meeddm) et l’Afsset ont lancé aujourd’hui 23 avril une plateforme d’information pour aider les entreprises dans leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits biocides.

Ce site, géré par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), présente la réglementation applicable, les procédures d’autorisation, une foire aux questions et un service de réponse en ligne aux questions des industriels. Il concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met sur le marché un produit biocide. Les biocides, des produits chimiques et biologiques de lutte contre les nuisibles, comprennent 23 types de produits différents: les désinfectants, les antiparasitaires ou les produits antisalissure pour les bateaux, etc.

La directive du 16 février 1998 met en place un régime d’autorisation de mise sur le marché des biocides visant à sélectionner les produits dont l’efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l’homme et pour l’environnement. Environ 270 substances biocides, associées à des milliers de produits, sont en cours d’évaluation, selon le Meeddm. Il revient ensuite à chaque Etat membre de délivrer une autorisation nationale en sélectionnant les substances actives inscrites sur les listes communautaires.

Communiqué du Meeddm



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