Produits biocides : approbation de plusieurs substances actives

Produits biocides : approbation et report de la date d’expiration de plusieurs substances actives

Les règlements d’exécution (UE) 2016/124 et 2016/125 du 29 janvier 2016 approuvent l’utilisation de la substance active PHMB (1600; 1.8) dans des produits biocides relevant, respectivement, du type 4 et des types 2, 3 et 11.

Par ailleurs, le règlement d’exécution (UE) 2016/131 du 1er février 2016 approuve l’utilisation de la susbtance C(M)IT/MIT (3:1) dans les produits biocides des types 2, 4, 6, 11, 12 et 13.

Enfin, la décision d’exécution (UE) 2016/135 du 29 janvier 2015 a reporté l’expiration de l’approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14, au 30 juin 2018.

Au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, les produits biocides concernés sont :

– type 2 : désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux ;

– type 3 : produits utilisés pour l’hygiène vétérinaire ;

– type 4 : produits de désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ;

– type 6 : produits de protection des produits manufacturés pendant le stockage ;

– type 11 : produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication ;

– type 12 : produits anti-biofilm ;

– type 13 : produits de protection des fluides de travail ou de coupe ;

– type 14 : produits rodenticides.

Pour rappel, dans quatre règlements d’exécution (UE) 2016/107 à 2016/110 du 27 janvier 2016, la Commission Européenne a rejeté quatre substances actives existantes pour leur utilisation dans certains types de produits biocides spécifiés. Notamment, le triclosan, le butanone-2 ou encore la cybutryne n’ont pas été approuvés.

Sources :

• Règlement d’exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, JOUE L24 du 30 janvier 2016 ;
• Règlement d’exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11, JOUE L24 du 30 janvier 2016 ;
• Règlement d’exécution (UE) 2016/131 de la Commission du 1er février 2016 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13, JOUE  L25 du 2 février 2016 ;
• Décision d’exécution (UE) 2016/135 de la Commission du 29 janvier 2016 reportant la date d’expiration de l’approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14, JOUE  L25 du 2 février 2016.

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